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Maîtres d’ouvrages : contre le travail illégal dans l’Hérault

| Publié le 21 juillet 2021

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Votre responsabilité, vos moyens d’agir

Dans le département de l’Hérault depuis plusieurs années, les acteurs du BTP en partenariat avec l’Etat et les organismes de protection sociale (Urssaf, Caisse des congés payés et intempéries) ont décidé de se réunir dans le cadre d’une commission de vigilance afin de conduire en commun des actions d’information et de prévention, des entreprises, des maitres d’ouvrage et des donneurs d’ordre privés ou publics ainsi que de soutenir et d’accompagner les actions de contrôles.

Dans ce cadre, une plaquette de sensibilisation des maitres d’ouvrages (MO) et donneurs d’ordre (DO) a été créée. Il s’agit d’un outil pratique qui ne vise à stigmatiser personne mais invite au partenariat et à la responsabilité des acteurs.

En effet la réglementation du travail implique les maitres d’ouvrages et donneurs d’ordre dans le respect, par les entreprises à qui ils confient des travaux, de leurs obligations sociales en matière de conditions d’emploi et de travail. Ces dispositions concernent tous les salariés intervenant sur le sol français. De même la responsabilité du MO et du DO est parfois étendue à toute la chaine de la sous-traitance.

Le travail illégal induit un triple préjudice :
- Il pénalise le salarié quant à ses droits à la rémunération, la protection sociale, et les conditions de travail.
- Il nuit aux entreprises en favorisant une concurrence déloyale avec souvent une prestation de piètre qualité pour le client et peu de recours.
- Il prive la collectivité des cotisations sociales et des impôts qui lui sont dus.