Lancement de l’appel à projets 2025 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale en Occitanie (BOP 104)

La loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » promulguée le 26 janvier 2024 a consacré de nouvelles dispositions aussi bien en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) qu’en matière de conciliation entre le travail et la poursuite des parcours d’intégration (article 23), substituant à l’obligation de moyens d’apprendre le français, notre histoire nationale, nos principes et nos valeurs, une obligation de résultat.

Au 31 décembre 2024, 8 873 étrangers primo-arrivants avaient signé le contrat d’intégration républicaine (CIR) en Occitanie, dont 2 294 bénéficiaires de la protection internationale représentant 26% des CIR.
L’ensemble des publics admis durablement au séjour régulier en France est concerné par la politique d’intégration : les Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI), les étrangers venant s’installer en France dans le cadre de l’immigration familiale, économique ainsi que les personnes bénéficiant de la Protection Temporaire (BPT).

Pour contribuer à la construction du parcours d’intégration de ces étrangers primo-arrivants, les services de l’Etat en en département et en région mobilisent par le biais d’un appel à projets l’ensemble des acteurs qui agissent au niveau régional, interdépartemental et départemental dans ce domaine en Occitanie.

La priorité sera donnée aux thématiques suivantes :
Axe 1 : La formation linguistique dont notamment à visée professionnelle
Axe 2 : L’accompagnement vers l’emploi
Axe 3 : La levée des freins sociaux et l’accès aux droits
Axe 4 : Le renforcement des liens avec la société d’accueil et l’appropriation des valeurs de la République
Axe 5 : le renforcement des dynamiques de réseau
Axe 6 : le programme Volont’R

Le présent appel à projet est publié le 27 mai 2025 et la date limite de dépôt des projets est fixée au lundi 30 juin 2025 à 12h00.

Les projets doivent être déposés sur la plateforme numérique « Démarches-Simplifiées », au lien suivant : demarches-simplifiees.fr.

Tout dossier déposé après cette date ou par tout autre canal que la plateforme « Démarches-Simplifiées » (courriel, courrier postal) ne sera pas instruit.

Pour toute question relative à l’appel à projet, la liste des référents départementaux et régionaux est disponible en annexe 9.

Pièces constitutives de l’AAP :
–  Cahier des Charges
–  Annexe 1 – Les signataires du CIR en Occitanie
–  Annexe 2 – Référencement de l’offre linguistique et contacts des plateformes linguistiques et CRIA en Occitanie
–  Annexe 3 – Modèle de courrier de soutien offre linguistique PIAL – Mission Locale
–  Annexe 4 – Sitothèque DIAN des outils de formation pour les EPA et les professionnels
–  Annexe 5 – Les ressources mobilisables pour les étrangers primo-arrivants
–  Annexe 6 – Présentation du programme Volont’R
–  Annexe 7 – Tableau des indicateurs Volont’R
–  Annexe 8 – Critères de sélection des projets
–  Annexe 9 – Liste des référents départementaux et régionaux Occitanie
–  Guide de prise en main et d’utilisation de démarche simplifiées