Demandes de médailles d’honneur
Publié le 17 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 28 juin 2023
Le demande doit être déposée sur les sites suivants :
L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site de la Préfecture de l’Aude www.aude.gouv.fr.
Seul un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille. Il est adressé aux employeurs dans un délai minimum d’un mois suivant la date de la promotion.
Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise.
En savoir plus :
Nous contacter à la DDETSPP :
Téléphone : 04.34.42.91.00
Courriel : ddetspp-medaille-du-travail@aude.gouv.fr