Changement de procédure pour les demandes de médaille d’honneur du travail et les demandes de médailles d’honneur de l’agriculture
Publié le 8 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 19 février 2024
A compter de la prochaine promotion du 14 juillet 2021, dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l’usager,
- La demande de médaille d’honneur du travail doit être déposée en ligne sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Les dossiers papiers et par mail ne sont plus acceptés pour les médailles d’honneur du travail. Les diplômes sont envoyés à l’employeur à l’adresse correspondante au numéro Siret indiqué lors de leur demande.
- La demande de médaille d’honneur de l’agriculture doit être déposée en ligne sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
- La demande de médaille d’honneur régionale, départementale, et communale doit être déposée en ligne sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Cette demande relève des services de la préfecture.
- La demande de médaille relative aux transports routiers ; transmettre les dossiers à l’adresse suivante :
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Occitanie
Direction transports / Département transports routiers / Division ouest
1, rue de la Cité Administrative
CS 80002
31074 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.58.54.16 - 05.61.58.54.11
Courriel : attestation-capacite-toulouse.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Justificatifs à joindre à la demande (procédure simplifiée)
• Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso) en cours de validité
• Attestation des périodes travaillées signées par le salarié et l’employeur (à télécharger en complétant le dossier)
• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
• Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes
Attention : des contrôles sur les périodes travaillées pourront être effectuées à postériori.
Date limite de dépôt des demandes
• Avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet
• Avant le 15 octobre pour ma promotion du 1er janvier
Contact
DDETS de l’Hérault, service central travail, pôle travail mutations économiques
615 boulevard d’Antigone
CS 19002 – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2
Adresse mail : ddets-medailles-du-travail@herault.gouv.fr
Permanence téléphonique : 04 67 22 88 22
Le mardi et le jeudi de 09h00 à 11h30
En savoir plus :