A migrer
Procédure de demande d’exonération de la TVA
Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Principales démarches - Publié le 30 octobre 2016
Les « seniors de 50 ans et plus » en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Cohésion sociale - Publié le 11 avril 2016
La saisine par voie électronique
Vous êtes un particulier, un professionnel, une association. Vous souhaitez saisir par voie électronique l’administration de l’Etat sur un sujet ou pour une démarche relevant de l’un des domaines de compétence des DDETS(PP).
SVE - Publié le 6 avril 2016
Les directions départementales (DDETS-PP)
