Validation du Plan Régional et Interdépartemental Inspection Contrôle Evaluation (PRIICE) en Occitanie
Publié le 16 avril 2025
Le 19 mars dernier, le préfet de la région Occitanie a validé le Plan Régional et Interdépartemental Inspection Contrôle Evaluation (PRIICE). Ce plan stratégique, élaboré par la DREETS, définit la programmation des inspections et contrôles dans le champ social pour l’année 2025.
En application du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, la DREETS élabore le PRIICE pour l’ensemble des activités relatives aux politiques publiques sociales dont elle a la charge, et participe en tant que de besoin, sous l’autorité des préfets de département, à des actions d’inspection et de contrôle départementales et interdépartementales.
Objectifs et stratégie du PRIICE 2025
Le PRIICE 2025 repose sur plusieurs orientations clés :
1️⃣ Augmentation des inspections : poursuite de la dynamique de 2024 avec une augmentation significative du nombre d’inspections dans les établissements sociaux et les structures des secteurs accueil hébergement insertion (AHI) et du dispositif national d’accueil (DNA).
2️⃣ Renforcement des contrôles prioritaires : focus sur les services mandataires et mandataires individuels à la protection des majeurs, l’aide alimentaire, et les vacances adaptées organisées.
3️⃣ Lutte contre la maltraitance : inscription dans la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance avec des actions telles que le déploiement du nouveau système d’information de signalement des événements indésirables graves (EIG), la coordination avec l’ARS, et le développement d’une culture de la qualité.
Programmation des inspections et contrôles
✔️ Sans abri :
En 2024, le parc d’hébergement pour personnes sans abri en Occitanie comprenait 167 structures avec 8 131 places. En 2025, un contrôle annuel de 5 % des structures est prévu, avec 9 inspections programmées.
✔️ Dispositif national d’accueil (DNA) :
Comprenant 106 structures avec 9 234 places en 2024, le DNA verra 13 inspections en 2025, ciblant la prévention des risques et l’amélioration des pratiques.
✔️ Protection des majeurs :
En 2024, 69 300 personnes vulnérables étaient sous protection de 358 mandataires individuels, 37 services MJPM, et 30 préposés. En 2025, 22 inspections sont prévues pour vérifier la gestion des ressources et des biens des personnes protégées.
✔️ Aide alimentaire :
La région compte 254 organismes habilités pour l’aide alimentaire. En 2025, 22 contrôles sont prévus, ciblant principalement les structures dont l’habilitation arrive à échéance.
✔️ Vacances Adaptées Organisées (VAO) :
En 2024, 757 séjours de VAO ont été déclarés. En 2025, 70 contrôles sont programmés pour garantir la sécurité et la qualité des séjours.
