Renseignements en droit du travail en Occitanie
Publié le 11 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 13 février 2024
Les Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités (DDETS) et de la protection des populations (DDETSPP) sont compétentes en matière de mise en œuvre de la politique du travail.
Elles mettent en œuvre les politiques qui visent à améliorer les conditions de travail dans les entreprises : elles réalisent des contrôles, des inspections et des enquêtes sur les lieux de travail, pour contrôler l’application du droit du travail.
Pour qui ?
Les services de renseignements de chaque DDETS(PP) informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.
Pour quoi ?
Les services de renseignements en droit du travail peuvent communiquer des informations juridiques relatives au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…), aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale.
Attention, les services des renseignements ne sont pas compétents pour :
– les demandes d’intervention en entreprise (autorisation, ou dénonciation), qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
– régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes.
– constituer votre dossier prud’homal ;
– calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
– renseigner sur les cotisations sociales - Régime général ou régime agricole -
– toute autre demande de renseignement (activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d’entreprise...) : rapprochez-vous des services spécialisés de la DREETS
Pour les contacter :
- Téléphonez du 9h-11h30/13h30-16h
- Prenez rendez-vous en choisissant le service dont dépend votre lieu de travail :
- Écrivez nous par courrier ou courriel :
En savoir plus :
Avant de vous adresser aux services de renseignements en droit du travail de votre DDETS(PP), vous pouvez utilement consulter :
– Les fiches pratiques du droit du travail (du Ministère du Travail)
– service-public.fr (notamment sa rubrique « travail »)