Renseignements en droit du travail à la DREETS Occitanie
Publié le 11 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 22 novembre 2023
Pour qui ?
Les services de renseignements informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.
Pour quoi ?
Ils répondent à toute demande de renseignements relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…).
Les services des renseignements ne sont pas compétents pour :
– les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
– régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes.
– constituer votre dossier prud’homal ;
– calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
– renseigner sur les cotisations sociales - Régime général ou régime agricole -
– toute autre demande de renseignement (activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d’entreprise...) : rapprochez-vous des services spécialisés de la DREETS
Pour nous contacter :
- Téléphonez nous : 9h-11h30/13h30-16h
- Prenez rendez-vous en choisissant le service dont dépend votre lieu de travail :
- Écrivez nous par courrier ou courriel :
En savoir plus :
Avant de vous adresser aux services de renseignements en droit du travail de la Dreets Occitanie, vous pouvez utilement consulter :
– Les fiches pratiques du droit du travail (du Ministère du Travail)
– service-public.fr (notamment sa rubrique "travail")
