Besoin de renseignements en droit du travail ?

Publié le 4 avril 2024 | Dernière mise à jour le 21 mai 2024

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Vous êtes salarié ou employeur, dans le secteur privé, et vous avez besoin d’aide en droit du travail ? Un problème avec votre contrat de travail et vous ne retrouvez pas la réponse dans le Code du travail ? Vous avez besoin de renseignements sur votre convention collective ?

Composés d’agents de l’inspection du travail, les services de renseignements en droit du travail des Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités (DDETS) et de la protection des populations (DDETSPP) de votre département de travail sont là pour renseigner et répondre aux questions des salariés et employeurs du secteur privé.
Ils répondront à toutes vos questions relatives au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…), aux conventions collectives, et à la jurisprudence sociale.

Toutes les réponses sont données dans la plus stricte confidentialité, conformément au code du travail ainsi qu’au Règlement général de la protection des données (RGPD).

Attention, les services des renseignements ne vous répondront pas pour :

 
CHOISSISSEZ VOTRE MOYEN DE CONTACT CI-DESSOUS !
 

📞 APPEL TELEPHONIQUE

Appelez le 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel)
 

Service disponible de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h

👋 PRISE DE RENDEZ-VOUS

Prenez rendez-vous sur la plateforme régionale en choisissant le service dont dépend votre lieu de travail : cliquez ici !

📧 FORMULAIRE DE CONTACT

Envoyez un courriel grâce au formulaire de contact ci-dessous : Remplissez le premier champ, le formulaire va se dérouler automatiquement.
🚨 Attention 🚨

Les services de renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs de statut privé.

 

Les services de renseignements en droit du travail n’ont pas compétence pour répondre aux agents de la fonction publique. Pour cela, rapprochez-vous de votre centre de gestion si vous relevez de la fonction publique territoriale, ou du service Ressources humaines de votre administration.

1. Informations professionnelles----------------------------------------------
Le numéro de la convention collective est indiquée sur votre bulletin de salaire. Si vous ne le trouvez pas, veuillez indiquer "Ne sais pas"
2. Localisation ----------------------------------------------------------------------
Sélectionnez le département de votre lieu de travail
3. Informations personnelles---------------------------------------------------

Votre numéro de téléphone pour vous joindre

Votre adresse électronique pour vous envoyer une réponse

4. Votre demande-------------------------------------------------------------------

Indiquez de façon concise l'objet de votre demande

Afin de vous répondre au plus mieux, nous vous remercions de nous apporter toutes les précisions nécessaires relatives à votre demande.

Votre demande sera traitée dans le respect des principes de discrétion professionnelle et de confidentialité des plaintes conformément aux textes internationaux et nationaux applicables au système d’inspection du travail (Conventions 81 et 129 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), article R. 8124-22 à R. 8124-24 du code du travail).

Joindre des fichiers à ma demande

Attention : le poids total des fichiers joints ne doit pas excéder 4 Mo. Utilisez de préférence les formats PDF et ZIP.

5. Validation de votre demande----------------------------------------------
Traitement des données à caractère personnel

Nous collectons ces données afin de traiter votre demande, dans un intérêt de service public. Vos données personnelles (nom, prénom, courriel) sont strictement utilisées dans le cadre de ce formulaire et ne font l’objet d’aucun transfert.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif au traitement de données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus d’informations, retrouvez nos mentions légales.

📫 ADRESSES POSTALES

Ecrivez à l’adresse postale du service de renseignement de la DDETS(PP) de votre lieu de travail :

DDETSPP de l’Ariège

9 rue du Lieutenant Paul Delpech
09122 Foix
📞 05 61 02 43 00
Site internet de la DDETSPP de l’Ariège

DDETSPP de l’Aude

Cité Administrative
Place Gaston Jourdanne
11000 Carcassonne
📞 04 34 42 91 00
Site internet de la DDETSPP de l’Aude

DDETSPP de l’Aveyron

9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
📞05 65 73 52 00
Site internet de la DDETSPP de l’Aveyron

DDETS du Gard

174, rue A. Blondin
ZAC Esplanade Sud
CS 330007
30908 Nîmes cedex 2
📞 04 66 38 55 55
Site de la DDETS du Gard

DDETS de la Haute-Garonne

5, Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 Toulouse Cedex 6
📞 05 34 45 34 45
Site de la DDETS de la Haute-Garonne

DDETSPP du Gers

27 bis, rue de Boubée
BP 20341
32007 Auch Cedex
📞 05 81 67 22 03
Site de la DDETSPP du Gers

DDETS de l’Hérault

615 BD d’Antigone
CS19002
34064 Montpellier Cedex 2
📞 04 67 22 88 88
Site de la DDETS de l’Hérault

DDETSPP du Lot

304 Rue Victor Hugo
46004 Cahors Cedex 9
Site internet de la DDETSPP du Lot

DDETSPP de la Lozère

Cité administrative
9 rue des Carmes
48000 Mende
📞 04 30 11 10 00
Site de la DDETSPP de la Lozère

DDETSPP des Hautes-Pyrénées

Cité Administrative Reffye
65017 Tarbes Cedex 9
📞 05 62 56 65 65
Site internet de la DDETSPP des Hautes-Pyrénées

DDETS des Pyrénées-Orientales

76 Boulevard Aristide Briand
66026 Perpignan cedex
📞 04 11 64 39 00
Site de la DDETS des Pyrénées-Orientales

DDETSPP du Tarn

18 avenue du Maréchal Joffre
81013 ALBI Cedex 09
📞 05 81 27 50 00
Site internet de la DDETSPP du Tarn

DDETSPP de Tarn-et-Garonne

140 avenue Marcel Unal
1er étage
82000 Montauban
📞 05 63 21 18 00
Site internet de la DDETSPP du Tarn-et-Garonne

En savoir plus :

Avant de vous adresser aux services de renseignements en droit du travail de votre DDETS(PP), vous pouvez utilement consulter :
 Les fiches pratiques du droit du travail (du Ministère du Travail)
 service-public.fr (notamment sa rubrique « travail »)

 

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