Démarches en ligne des employeurs : découvrez mesdemarches.travail.gouv.fr

Afin de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail, un nouveau portail vient d’être créé : Mes démarches travail.

Mes démarches travail regroupe en un point unique un ensemble de services numériques auparavant dispersés :

–  TéléRC pour les demandes d’homologation de rupture conventionnelle ;
–  Égapro pour la déclaration de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
–  TéléAccord, pour le dépôt des accords collectifs d’entreprise ;
–  Élections professionnelles pour la saisie du PV d’élection ou de carence pour les entreprises d’au moins 11 salariés ;
–  Sipsi pour la transmission des déclarations de détachement de travailleurs en France) ;
– Demat@miante pour les déclarations à l’inspection du travail des travaux de désamiantage.

Deux nouvelles télédéclarations complètent le portail :

Salariés protégés pour les demandes d’autorisation de rupture de contrat ou de transfert d’un salarié protégé