Démarches en ligne des employeurs : découvrez mesdemarches.travail.gouv.fr

Afin de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail, un nouveau téléservice vient d’être créé : Mes démarches travail.

Mes démarches travail regroupe en un point unique un ensemble de services numériques auparavant dispersés (Demat@miante, SIPSI, ÉgaPro, TéléRC, etc.) répondant ainsi à un besoin de convergence entre les téléservices existants tout en élargissant le panel des services disponibles.

–  TéléRC pour les demandes d’homologation de rupture conventionnelle ;
–  Égapro pour la déclaration de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
–  TéléAccord, pour le dépôt des accords collectifs d’entreprise ;
–  Élections professionnelles pour la saisie du PV d’élection ou de carence pour les entreprises d’au moins 11 salariés ;
–  Sipsi pour la transmission des déclarations de détachement de travailleurs en France) ;
– Demat@miante pour les déclarations à l’inspection du travail des travaux de désamiantage.

Deux nouvelles télédéclarations complètent le portail :
–  Salariés protégés pour les demandes d’autorisation de rupture de contrat ou de transfert d’un salarié protégé ;
–  et Chantier pour la déclaration préalable d’un chantier de catégorie 1 ou 2 au sens de la coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS).