Lancement de l’appel à projets 2026 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière en Occitanie

Publié le 18 mai 2026 | Dernière mise à jour le 20 mai 2026

La loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » promulguée le 26 janvier 2024 a introduit de nouvelles dispositions aussi bien en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) qu’en matière de conciliation entre le travail et la poursuite des parcours d’intégration (article 23), substituant à l’obligation de moyens une obligation de résultats (attester de la maîtrise de la langue française et réussir un examen civique) pour se voir délivrer un titre de séjour pluriannuel.

 

Ces dispositions, mises en œuvre depuis le 1er janvier 2026, appellent une mobilisation renforcée pour renforcement de l’intégration des étrangers séjournant en France dans trois directions : la maîtrise effective du français, le respect des principes de la République et l’intégration par le travail.

 

Au 31 décembre 2025, 8 622 étrangers primo-arrivants ont signé le contrat d’intégration républicaine (CIR) en Occitanie, dont 2 718 bénéficiaires de la protection internationale représentant 32 % des CIR.

 

Pour contribuer à la construction du parcours d’intégration de ces étrangers primo-arrivants en situation régulière, les services de l’Etat en département et en région mobilisent par le biais d’un appel à projets l’ensemble des acteurs qui agissent dans ce domaine en Occitanie.

 

L’intégration par la langue, grâce au développement d’une offre linguistique à visée généraliste et à visée professionnelle pour tous les départements occitans, constitue une priorité pour cet appel à projets pour 2026.

 

Les autres thématiques soutenues concernent l’accompagnement vers l’emploi, la levée des freins sociaux et l’accès aux droits, le renforcement des liens avec la société d’accueil et l’appropriation des valeurs de la République, ainsi que le programme Volont’R.

 

Le présent appel à projet est publié le 18 mai 2026 et la date limite de dépôt des projets est fixée au vendredi 12 juin 2026 à 17h.

 

Les projets doivent être déposés sur la plateforme « Démarche-Numérique », au lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-projets-2026-relatif-a-l-integration-des-e

 

Tout dossier déposé après cette date ou par tout autre canal que la plateforme « Démarche-Numérique » (courriel, courrier postal) ne sera pas instruit.

 

Pour toute question relative à l’appel à projets, la liste des référents départementaux et régionaux est disponible en annexe 9.