Lancement de l’appel à projets 2024-2025 relatif au programme de réinstallation des réfugiés en Occitanie

Publié le 7 juin 2024 | Dernière mise à jour le 11 juin 2024

Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 23 juin 2024 à 23h59. Il vise à identifier les structures volontaires pour la prise en charge des personnes orientées en région Occitanie au titre des années 2024 et 2025

La France est engagée depuis 2014 auprès de la Commission Européenne et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dans un programme de réinstallation de réfugiés vulnérables, se trouvant sous la protection du HCR dans des pays dits « de premier asile », souvent limitrophes des pays d’origine qu’ils ont fuis.

Il s’agit d’un programme piloté par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur et des outre-mer et mené en étroite collaboration avec le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en lien avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR).

Le programme de réinstallation s’inscrit plus précisément dans le cadre de l’objectif spécifique « Solidarité » du règlement européen du Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI).

Il est intégralement financé par les crédits forfaitaires du FAMI sur la base d’un forfait unique de 7 000 € par personne accompagnée pendant une durée de 12 mois.

Cet appel à projets vise à identifier les structures volontaires pour la prise en charge des personnes orientées en région Occitanie au titre des années 2024 et 2025.

Pour l’année 2024, la région Occitanie s’est vu attribuer un objectif prévisionnel d’accueil de 233 réfugiés réinstallés. Le présent appel à projet est ouvert sur les 13 départements d’Occitanie

Le présent appel à projet est publié le 7 juin 2024 et la date limite de dépôt des projets est fixée au 23 juin 2024 à 23h59.

Les projets doivent être déposés sur la plateforme numérique « Démarches-Simplifiées », au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2024-2025-programme-de-reinstallat

Tout dossier déposé après cette date ou par tout autre canal que la plateforme « Démarches-Simplifiées » (courriel, courrier postal) ne sera pas instruit.

En savoir plus :

Pièces constitutives de l’AAP :
  Cahier des Charges