Dispositif particulier pour les FF IBODE

Publié le 23 octobre 2024 | Dernière mise à jour le 28 octobre 2024

Modalité d’organisation pour les détenteurs d’une autorisation temporaire d’exercice
 

A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat :
une démarche dématérialisée sera prochainement ouverte sur le site « Démarches simplifiées.fr » afin de permettre le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour effectuer l’ensemble des actes et activités de l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.
Cela interviendra lors de la parution de l’arrêté qui viendra préciser le contenu du dossier de demande.