Diplômés européens : Demande d’autorisation d’exercer

Régions compétentes pour l’examen des demandes d’autorisation d’exercer des professions de santé suivantes (Arrêté du 9 juin 2023)

Conseiller en génétique > Normandie
Préparateur en pharmacie > Nouvelle-Aquitaine
Physicien médicaux > Bretagne
Psychomotricien > Provence-Alpes-Côte d’Azur
Orthoptiste > Pays de la Loire
Techniciens de laboratoire > Occitanie
Opticien > Bourgogne-Franche-Comté
Professions de l’appareillage (orthoprothésiste, podo-orthésiste,orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste) > Centre-Val de Loire
Diététicien > Grand-Est
Ambulancier > Hauts-de-France
Assistant dentaire > Auvergne-Rhône-Alpes

Pour les autres professions, se référer au texte ci-dessous

Pour exercer votre profession en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercice délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale.

Vous devez être ressortissant…
….Et vous fournissez une copie du document officiel l’attestant

• d’un État membre de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

• Ou de l’Espace économique européen : Islande, Norvège, Liechtenstein.

• Ou de la Suisse

• Ou vous êtes le conjoint, titulaire d’une carte de séjour, d’un ressortissant de l’un de ces États et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces États ou dans un État tiers mais reconnu dans l’un des États ci-dessus.

• Ou vous êtes extra-européens avec le statut de résident de longue durée en France bénéficient, conformément à la directive 2003/109, régime tendant à une assimilation à des ressortissants européens, à cette différence près que seule la liberté d’établissement est ouverte.

Et, vous êtes titulaire …

• D’un diplôme où titre de formation paramédical de l’UE
  Cas particulier pour les diplômés infirmier général européens : adressez-vous directement à l’ordre départemental des infirmiers du lieu où vous souhaitez exercer : https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/les-conseils-departementaux.html

• Pour toutes les autres professions paramédicales, vérifier préalablement sur le site européen https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/ si la profession est réglementée :

• Si la profession est règlementée dans le pays d’origine. Télécharger ce document

• Si la profession n’est pas règlementée dans le pays d’origine. Télécharger ce document

Les pièces à fournir ne sont pas les mêmes.

• Joindre à votre dossier de demande d’autorisation d’exercice d’aides-soignants, Télécharger ce document.
• Joindre à votre dossier de demande d’autorisation d’exercice d’auxiliaires de puériculture, Télécharger ce document.

A la suite de quoi, si votre dossier est complet, il pourra alors être présenté à la commission ad-hoc qui émettra un avis sur la possibilité de délivrer une autorisation d’exercer directement ou prescrira des mesures compensatoires que vous serez tenues de réaliser si vous maintenez votre demande.

Pour les stages des mesures compensatoires :

• Convention de stage type
Convention à faire parvenir à votre gestionnaire, un mois avant le début du stage afin de permettre la vérification de l’agrément du lieu choisi et du professionnel.
Listes des stages agrées par l’ARS :

• Audioprothésiste
• Ergothérapeute
• Masseur- Kinésithérapeute
• Orthophoniste

Vous avez demandé une autorisation d’exercice dans une autre région et vous souhaitez faire votre stage en Occitanie,