Appel à projets 2024 « intégration des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale en Occitanie »

La loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » promulguée le 26 janvier 2024 renforce l’intégration des étrangers séjournant en France dans trois directions :
– la maîtrise effective du français,
– le respect des principes de la République,
– l’intégration par le travail.

Au 31 décembre 2023, 9 236 étrangers primo-arrivants avaient signé le contrat d’intégration républicaine (CIR) en Occitanie, dont 2 768 bénéficiaires de la protection internationale, représentant 30% des CIR.
L’ensemble des publics admis durablement au séjour régulier en France est concerné par la politique d’intégration : les Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI), les étrangers venant s’installer en France dans le cadre de l’immigration familiale, économique ainsi que les personnes bénéficiant de la Protection Temporaire (BPT).

Les étrangers primo-arrivants s’engagent dans un parcours d’intégration d’une durée de cinq ans, qui débute avec la signature du CIR (Contrat d’Intégration Républicaine) au cours duquel ils bénéficient de formations civique et linguistique prescrites par les directions territoriales de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) et d’une orientation vers les services de proximité.

6 thématiques :
– Axe 1 : La formation linguistique
– Axe 2 : L’accompagnement vers l’emploi
– Axe 3 : La levée des freins sociaux et l’accès aux droits
– Axe 4 : Le renforcement des liens avec la société d’accueil et l’appropriation des valeurs de la République
– Axe 5 : le renforcement des dynamiques de réseau
– Axe 6 : le programme Volont’R

Le présent appel à projets est publié le 23 avril 2024 et la date limite de dépôt des projets est fixée au mardi 21 mai 2024 à 8h.

Les projets doivent être déposés sur la plateforme « Démarches-Simplifiées ».

Tout dossier déposé après cette date ou par tout autre canal que la plateforme « Démarches-Simplifiées » (courriel, courrier postal) ne sera pas instruit.

Pièces constitutives de l’AAP :
Cahier des Charges
Annexe 1 – Les signataires du CIR en Occitanie
Annexe 2 – AGIR – Guide pratique (version février 2024)
Annexe 3 – Instruction interministérielle PIAL du 25 septembre 2018
Annexe 4 – Modèle de courrier de soutien offre linguistique PIAL – Mission Locale
Annexe 5 – Offre linguistique en Occitanie
Annexe 6 – Présentation du programme Volont’R
Annexe 7 – Tableau des indicateurs Volont’R
Annexe 8 – Critères de sélection des projets
Annexe 9 – Liste des référents départementaux et régionaux Occitanie
Guide de prise en main et d’utilisation de « Démarches simplifiées »