Actualités
Renouvellement de la convention « Démarche Qualité Saint-Charles International » : un partenariat renforcé au service de la filière fruits et légumes
À l’occasion du salon MedFEL 2026, la DGCCRF et le Syndicat national des importateurs/exportateurs de fruits et légumes (SNIFL) ont renouvelé leur partenariat autour de la « Démarche Qualité Saint-Charles International », renforçant ainsi leur engagement commun en faveur de la qualité, de la loyauté des pratiques et de la protection des consommateurs.
Les obligations comptables des organismes de formation par apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage. La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire et elle doit être transmise à France compétences tous les ans.
La campagne de transmission à France Compétences a démarré le 4 mai 2026, et sera ouverte jusqu’au 31 juillet. Les données de comptabilité analytique attendues portent sur l’année 2025.
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