Actualités

Consommation - 18 mai 2026

Renouvellement de la convention « Démarche Qualité Saint-Charles International » : un partenariat renforcé au service de la filière fruits et légumes

À l’occasion du salon MedFEL 2026, la DGCCRF et le Syndicat national des importateurs/exportateurs de fruits et légumes (SNIFL) ont renouvelé leur partenariat autour de la « Démarche Qualité Saint-Charles International », renforçant ainsi leur engagement commun en faveur de la qualité, de la loyauté des pratiques et de la protection des consommateurs.

Obligations réglementaires des CFA - 20 juillet 2023

Les obligations comptables des organismes de formation par apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage. La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire et elle doit être transmise à France compétences tous les ans.

La campagne de transmission à France Compétences a démarré le 4 mai 2026, et sera ouverte jusqu’au 31 juillet. Les données de comptabilité analytique attendues portent sur l’année 2025.

 

Les directions départementales (DDETS-PP)