Ouverture de la consultation au titre des Pactes Locaux des Solidarités 2025

Dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé en 2024 sur le territoire de l’Occitanie au titre des Pactes Locaux des Solidarités, la DREETS ouvre une consultation destinée à soutenir des actions concrètes en faveur des territoires les plus touchés par la précarité.

Cette consultation s’appuie sur les instructions interministérielles du 23 novembre 2023, du 12 juillet 2024 et du 4 juin 2025.

Objectif de la consultation

Cette démarche vise à identifier et accompagner des projets innovants et partenariaux, portés par les acteurs locaux, afin de lutter efficacement contre la pauvreté. Les initiatives soutenues devront répondre aux besoins des publics les plus fragiles : enfants, femmes, familles monoparentales, jeunes, travailleurs pauvres et personnes en situation d’exclusion. La consultation est ouverte aux projets locaux déjà signés pour poursuivre et/ou renforcer des actions, mais également à de nouveaux projets.

Qui peut participer ?

• Les collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires prioritaires
• Les consortiums d’acteurs locaux réunis autour d’un chef de file
• Les associations, fondations ou collectifs déjà investis localement

Conditions de soutien

• Les projets doivent cibler une à trois priorités, définies collectivement, et proposer des actions concrètes, mesurables et, si possible, innovantes.
• Le financement de l’État peut atteindre jusqu’à 60 000 € par projet, avec un cofinancement d’au moins 50% du budget total (hors valorisation des apports en nature ou en moyens humains).
• Les actions doivent démarrer au plus tard le 1^er décembre 2025 et s’achever avant le 31 décembre 2026.

Modalités de dépôt des dossiers

• Pour une première demande : dépôt via la plateforme démarches simplifiées : https://demarches.numerique.gouv.fr/commencer/pactes-locaux-des-solidarites-en-occitanie-2025-pr.
• Pour une poursuite d’action existante : transmission par courriel à la DREETS Occitanie et aux directions départementales concernées selon l’annexe C.
• Date limite de dépôt : 15 septembre 2025.

Chaque dossier devra préciser les partenaires impliqués, la nature de leur contribution, les publics ciblés, les indicateurs de suivi et les mesures d’impact envisagées.

Critères de sélection

–  La qualité des actions réalisées au titre du conventionnement 2024, le cas échéant,
–  La dynamique partenariale mise en place dans le cadre des actions envisagées,
–  La pertinence d’indicateurs de 1 à 3 par action, des mesures d’impact,
Vademecum impact social VF.pdf (annexe F)
–  Le lien avec les actions projetés au regard des besoins identifiés dans le cadre des diagnostics préalables 2023/2024 et des données utilisables identifiées au point 1.2,
–  Les territoires identifiés comme prioritaires,
–  La nature des publics ciblés et une estimation du nombre de bénéficiaires,
–  La complémentarité avec les démarches existantes et notamment le pacte des Solidarités, les projets territoires zéro non-recours (TZNR), la contractualisation en prévention et protection de l’enfance (CDPPE) et les schémas des services aux familles, etc….
–  Le caractère innovant des actions proposées.

Calendrier prévisionnel

• Lancement de la consultation : 11 juillet 2025
• Clôture des dépôts : 15 septembre 2025
• Comité de validation : début octobre 2025
• Démarrage des actions : 1^er décembre 2025

Pour plus d’informations, accéder au dossier de candidature et consulter les annexes du document en téléchargement ci-dessous.