Index de l’égalité professionnelle : pensez à le déclarer !
Publié le 27 février 2025 | Dernière mise à jour le 4 mars 2025
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier chaque année avant le 1er mars leur index de l’égalité professionnelle. Si vous ne l’avez pas encore publié, pensez à le faire.
💡 A quoi sert l’index ?
Fondé sur un ensemble d’indicateurs portant à la fois sur les rémunérations, les promotions et les conditions de travail, l’index permet de mesurer la prise en compte des enjeux d’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.
Les entreprises dont l’index est inférieur à 85 ont l’obligation de fixer et de publier des objectifs de progression ; celles dont l’index est inférieur à 75 doivent adopter et publier des mesures de correction et de rattrapage.
📌L’intervention des services vise à s’assurer du respect par les entreprises de leurs obligations, s’agissant à la fois de la publication de l’index et des mesures correctives.
Les DDETS(PP) ont été mobilisées pour rappeler aux entreprises assujetties l’obligation de déclaration de l’index (courriers, mises en demeure).
💡 Quelques chiffres en Occitanie
A fin 2024, 90,9 % des entreprises assujetties avaient transmis leur index de l’égalité via l’applicatif https://egapro.travail.gouv.fr/ pour un objectif à 86 %.
93 % des entreprises déclarantes obtiennent une note supérieure à 75/100 (pour un objectif à 91 %).
Les entreprises affichant une note inférieure à 75/100 ont été saisies par courrier afin de prendre rapidement des mesures correctives.
54 mises en demeure ont été notifiées en 2024. Elles ont conduit la plupart des entreprises à négocier un accord ou à conclure un plan d’action sur l’égalité professionnelle.
🤝 le partenariat avec l’association Femmes Egalité Emploi
Afin d’augmenter le nombre et la qualité des accords collectifs conclus sur le thème de l’égalité professionnelle, depuis 2 ans, la DREETS a passé une convention avec l’association Femmes Egalité Emploi (FETE). Sa mission est de promouvoir ce sujet en réalisant des temps collectifs d’information pour les entreprises et les organisations syndicales en lien avec les DDETS(PP).
Par ailleurs, elle accompagne individuellement des entreprises volontaires à la négociation.
Fin 2024, 23 entreprises sont accompagnées en Occitanie.
