Canicule été 2025 : la DREETS et les DDETS(PP) Occitanie mobilisées pour protéger les travailleurs

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du 3^e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3), publié le 10 mars 2025, qui prévoit de renforcer les obligations de prévention pour les employeurs, et du décret n° 2025-42 du 27 mai 2025 qui renforce les dispositions de prévention au sein du code du travail et du code rural et de la pêche maritime pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs lors des épisodes de chaleur intense.

L’article 5 du décret complète l’article R. 4721-5 du code du travail pour permettre à l’agent de contrôle de mobiliser la mise en demeure préalable à procès-verbal en cas de constat d’un manquement de l’employeur à son obligation de définir les mesures ou actions de prévention du risque professionnel lié à l’exposition aux épisodes de chaleur intense mentionnés à l’article R. 4463-1.

Informer pour prévenir : une campagne de communication ciblée

Les services de l’Etat ont lancé une série d’initiatives pour sensibiliser les employeurs et les partenaires à leurs obligations :
• Communiqués de presse diffusés par les préfectures
• Supports de communication transmis aux organisations professionnelles et chambres consulaires
• Messages de sensibilisation intégrés dans les lettres d’observation des agents de contrôle
• Webinaires et documents d’information, dont la plaquette PRST sur les fortes chaleurs

Les services de santé au travail (SPSTI) ont également été mobilisés pour relayer les messages de prévention auprès des entreprises.

Contrôles sur le terrain : une mobilisation régionale forte

Les DDETS(PP) ont mené 584 interventions sur site dans la région, soit 14 % des contrôles nationaux. Les secteurs les plus concernés :
• Construction
• Hébergement et restauration
• Commerce
• Industrie
Parmi les suites données, 10 mises en demeure ont été directement liées à la canicule.

Les points de vigilance en période de fortes chaleurs

Les contrôles ont porté sur plusieurs aspects essentiels :
• Aération et assainissement
• Ambiance thermique
• Aménagement des postes en extérieur
• Mise à disposition de boissons fraîches (intérieur et extérieur)
• Évaluation des risques

Constats de l’inspection du travail

Les inspections ont révélé des manquements fréquents :

• Absence ou insuffisance d’eau potable et fraîche (dans 94 % des cas)
• Pas d’aménagement d’horaires
• Absence de douche sur les chantiers
• Climatisation défectueuse

Des exemples de bonnes pratiques à valoriser

Certaines entreprises ont mis en œuvre des mesures exemplaires :
• Une blanchisserie a installé des rafraîchisseurs individuels aux postes de travail
• Des chantiers ont aménagé des bases-vie climatisées
• Réduction du rendement demandé pour limiter l’exposition à la chaleur

La préfecture du Gard a pris un arrêté autorisant exceptionnellement les travaux générant du bruit en début de journée.