Amiante : repérage avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis

Publié le 13 juillet 2021 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2021

Evolution de la réglementation et campagne nationale de contrôle

Une campagne nationale de contrôle du respect par les donneurs d’ordre, de la réglementation applicable en matière de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2021.

Elle est précédée d’une phase d’information et de sensibilisation des donneurs d’ordre.

Vous êtes donneur d’ordre : quelles sont vos principales obligations en terme de repérage de l’amiante avant travaux ?
Deux plaquettes présentent les obligations et les cas d’exemption et de dispense en matière de RAT.
Une note rappelle les principales obligations en matière de repérage amiante avant travaux.

Documents à télécharger :