20 ans de la loi Handicap : un effort à maintenir pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Publié le 28 février 2025

Le 11 février 2025 marque les 20 ans de la loi du 11 février 2005, une loi fondamentale pour l'égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
 

Adoptée il y a vingt ans, la loi du 11 février 2005 aura marqué un tournant majeur dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap. Elle a posé le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».

Aujourd’hui, certains défis demeurent pour garantir à chacun une pleine participation à la vie sociale, professionnelle et citoyenne.

✔️ La DREETS partie prenante

La garantie de l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap entrent dans le champ de compétences de la DREETS.

📍 Pour l’insertion des personnes en situation de handicap
La DREETS pilote et finance les dispositifs d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, dans le cadre du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH Occitanie).

Les actions du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés Occitanie se sont déployées en 2024 autour de 4 axes stratégiques :
1- réussir l’inclusion des jeunes en situation de handicap dans l’emploi ;
2- atteindre le plein emploi des personnes en situation de handicap ;
3- développer la formation et la qualification des personnes en situation de handicap ;
4- maintenir dans et en emploi des travailleurs en situation de handicap.

Au 31 décembre 2024, le dynamisme des partenariats du PRITH a permis de constater 22 872 retours à l’emploi des demandeurs d’emploi en situation de handicap. Les actions se poursuivront sous le pilotage du comité régional pour l’emploi en 2025.

📍 Pour la prévention de la désinsertion professionnelle
La DREETS est également engagée, à travers le plan régional de santé au travail (PRST Occitanie) dans la prévention de la désinsertion professionnelle, c’est-à-dire le risque de perte d’emploi d’un salarié à la suite d’une altération de sa santé.
Partenariat entre acteurs
En 2024, la DREETS et les têtes de réseaux régionales (Présance Occitanie pour les services de santé au travail, CHEOPS pour les Cap Emploi et l’AGEFIPH) se sont fixé comme objectif de renforcer et d’opérationnaliser le partenariat entre acteurs au niveau de chaque département. Une convention de partenariat-type a ainsi été établie au niveau régional, afin d’organiser le partage d’informations, et de s’assurer que l’ensemble des expertises puissent être mises en commun, pour éviter autant que possible les licenciements pour inaptitude.
D’ores et déjà, 12 des 19 services de santé au travail de la région ont signé cette convention.

Ensemble, mobilisons-nous pour que cette ambition devienne une réalité tangible pour toutes et tous !