Travail, emploi et formation : les principales évolutions au 1^er janvier 2026

L’année 2026 débute dans un contexte particulier : l’absence de loi de finances adoptée avant le 31 décembre qui conduit à mettre en œuvre des modalités provisoires pour certains dispositifs.

Voici les principales mesures en matière de travail, emploi et formation :

Aide à l’embauche d’apprentis
Dans le contexte de l’absence d’adoption de la loi de finances pour l’année 2026, l’aide est attribuée selon les modalités suivantes pour les contrats signés à compter du 1^er janvier 2026 :
• Seules les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide d’un montant de 5 000  € pour l’embauche d’un apprenti. Ce montant est porté à 6 000  € lorsque l’apprenti est en situation de handicap, cette aide restant cumulable avec les dispositifs spécifiques existants.
• Cette aide concerne uniquement les apprentis préparant une certification jusqu’au niveau bac (ou bac+2 en outre-mer).
Ces modalités pourraient être revues dès lors qu’un budget sera voté.

Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation d’un an
Les partenaires sociaux ont signé deux avenants le 25 novembre 2025 afin de prolonger d’un an le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ces avenants ont été validés par arrêtés le 24 décembre 2025.
Le CSP continue donc de s’appliquer en 2026, permettant aux salariés concernés par un licenciement économique de bénéficier d’un accompagnement renforcé et d’une indemnisation spécifique.

Projet de transition professionnelle : plus de visibilité pour le salarié
À partir du 1^er janvier 2026, une nouvelle règle améliore la lisibilité du retour en poste après une formation financée dans le cadre du projet de transition professionnelle.
L’employeur doit désormais informer le salarié, trois mois avant la fin de sa formation, de la possibilité :
• de retrouver son poste initial,
• ou d’occuper un poste équivalent.
Le salarié dispose ensuite d’un mois pour répondre. Sans réponse de sa part, la réintégration est considérée comme acceptée.

Le contrat à durée déterminée « de reconversion »
• À compter du 1^er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) figure dans le Code du travail, au titre de la période de reconversion professionnelle d’un salarié. (Article L. 1242-3, 5° du Code du travail en vigueur au 1^er janvier 2026)
• Le « CDD de reconversion » s’inscrit dans une volonté de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés – notamment des salariés seniors –, de favoriser leur promotion sociale ou professionnelle, ainsi que leur mobilité professionnelle.
• Dans le cadre d’une reconversion extérieure à l’entreprise, engagée à compter du 1^er janvier 2026, un salarié employé dans une société (en CDD ou en CDI) peut conclure un CDD de reconversion, pour une période minimale de 6 mois (et jusqu’à 12 mois, sauf pour l’acquisition d’un socle de connaissances ou de compétences, ou accord de branche ou d’entreprise spécifique prévoyant une durée plus longue, dans la limite de 36 mois).
• Le contrat liant l’employeur initial au salarié est seulement suspendu, de sorte que ce dernier pourra retrouver son poste, ou un poste équivalent, au sein de la première société, à l’issue de la période d’essai liée à son CDD de reconversion, si celle-ci ne se révèle pas concluante.
Le contrat à durée déterminée « de reconversion »

Équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration : une mise en œuvre progressive
L’ordonnance du 21 août 2024, qui transpose une directive européenne visant à renforcer la présence des femmes dans les organes de gouvernance des sociétés cotées, commence à s’appliquer progressivement à partir du 1^er janvier 2026.
Les principales évolutions :
• les sociétés cotées entrant dans le champ de la directive doivent respecter une proportion minimale de 40 % d’administrateurs de chaque sexe ;
• le calcul de cette proportion inclut désormais les administrateurs représentant les salariés actionnaires (ARSA) et les administrateurs représentant les salariés (ARS).
Cette mesure vise à renforcer la mixité au sein des instances dirigeantes et à favoriser une gouvernance plus équilibrée.