Soutien aux commerces touchés par les dégradations des 17 et 18 octobre 2026 en Occitanie

À la suite des violences urbaines survenues les 17 et 18 octobre 2026, qui ont causé d’importants dommages à de nombreux commerces en France, le Gouvernement a annoncé un plan de soutien exceptionnel pour accompagner les entreprises impactées. Ces mesures visent à préserver l’emploi, soutenir la trésorerie et faciliter la reprise d’activité des commerçants, artisans et indépendants touchés.

La DREETS Occitanie (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) se mobilise pour relayer ces dispositifs et accompagner les professionnels de la région dans leurs démarches.

Mesures exceptionnelles pour préserver l’emploi

Pour éviter les licenciements et soutenir les entreprises contraintes de réduire ou suspendre leur activité, le ministère du Travail et des Solidarités a activé des dispositifs exceptionnels :

📌 Activité partielle à 100 % prise en charge par l’État

• Aucun reste à charge pour les employeurs.
• Les salariés concernés perçoivent une indemnité de 60 % de leur rémunération brute (100 % pour les salariés au SMIC), financée intégralement par l’État.
• Objectif : Maintenir les emplois jusqu’à la reprise d’activité.

📌 Report des cotisations sociales patronales

• Les entreprises sinistrées peuvent reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales des 3 prochains mois.
• Le réseau des Urssaf propose un accompagnement personnalisé et renforce l’information sur les dispositifs mobilisables.

📌 Accompagnement des commerçants et travailleurs indépendants

• Le ministère du Travail et des Solidarités travaille avec les représentants des indépendants et les assureurs pour proposer des solutions adaptées.

Soutien à la trésorerie des commerçants et entreprises touchés

• Pour aider les entreprises à reconstituer leurs stocks, payer leurs échéances et relancer leur activité, plusieurs mesures ont été mises en place :

📌 Étalement des charges fiscales

• Les commerçants peuvent demander un étalement de leurs charges fiscales sans frais ni majoration.
• La DGFIP (Direction générale des finances publiques) propose :
• Des délais de dépôt et/ou de paiement supplémentaires.
• Des remises de majorations et de pénalités.
• Un remboursement accéléré des créances (RCTVA, IS – excédents, crédits d’impôt).

📌 Prêt à taux zéro de Bpifrance

• Montant : Jusqu’à 50 000 € sur 3 ans.
• Objectif : Reconstituer rapidement les stocks et faire face aux échéances urgentes.
• Comment faire ? : Les entreprises peuvent faire leur demande en ligne sur la plateforme dédiée.

📌 Fonds de solidarité des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)

• Aide d’urgence jusqu’à 1 500 € pour les artisans et commerçants impactés.

📌 Engagement des assureurs
En collaboration avec les pouvoirs publics, France Assureurs a annoncé :

• Un délai de déclaration porté à 30 jours.
• Un traitement prioritaire des situations les plus urgentes.
• Des acomptes immédiats pour les entreprises sinistrées.
• La prise en charge de la mise en sécurité des locaux.
• La suppression des franchises pour certains assureurs.

📌 Appel aux établissements bancaires
Le Gouvernement invite les banques à proposer des solutions adaptées pour :

• Soulager la trésorerie des entreprises touchées.
• Faciliter l’accès aux liquidités.

📌 Fonds de soutien spécifique pour les petites entreprises
Public concerné : Entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité.
Aide forfaitaire calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise.

Accompagnement et contacts utiles en Occitanie

La DREETS Occitanie et ses partenaires se mobilisent pour accompagner les entreprises dans leurs démarches. Voici les contacts et ressources disponibles :

📌 Conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED)

• Rôle : Premier point de contact pour les entreprises fragilisées.
• Disponibilité : Présents dans chaque département d’Occitanie.
• Accompagnement : Personnalisé pour les démarches administratives et financières.
• Coordonnées : Disponibles sur economie.gouv.fr

📌 Numéro vert national
0 806 807 807 (appel non surtaxé).
Objectif : Répondre aux questions des entreprises et les orienter vers les bons interlocuteurs.

📌 Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) en Occitanie
CCI Occitanie :

• Recensement de terrain des entreprises impactées.
• Numéro unique : « Entreprises en crise ».
• Accompagnement : Administratif, soutien psychologique et mobilisation de financements.

CMA Occitanie :

• Numéro unique : 3006 (gratuit).
• Cellules de crise locales pour aider les professionnels dans :
• Les déclarations de sinistres.
• Les dépôts de plainte.
• Les démarches de sécurisation des locaux.