Résultats de l’opération de contrôle en métrologie sur les chronotachygraphes

L’ opération nationale de contrôle a porté sur la conformité des chronotachygraphes installés sur les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 personnes et les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.

L’objectif principal de cette opération est de s’assurer que les chronotachygraphes installés dans les véhicules de transport de personnes ou de marchandises sont conformes et correctement vérifiés par les organismes agréés à cet effet par l’Etat.

Les chronotachygraphes … qu’est-ce que c’est ?

Ce sont des appareils enregistreurs de vitesse, de temps de conduite et d’activités (conduite, travail, disponibilité et repos). Leur installation sur les véhicules de transport routier contribue à harmoniser les conditions de concurrence entre les modes de transport terrestres et à améliorer les conditions de travail et la sécurité routière.

En Occitanie, quelles actions pour quels résultats ?

Le service de métrologie légale de la DREETS a déployé cette opération de contrôle qui a mobilisé 14 agents sur une période de 6 semaines à l’automne 2023 en Occitanie.

648 instruments ont ainsi été directement vérifiés sur véhicules. Certains de ces contrôles ont été réalisés en bord de route avec les contrôleurs terrestres de la DREAL et accompagnés par les forces de l’ordre. Cela a été le cas dans l’Aude, le Gard, le Gers, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, l’Hérault et le Tarn.

Les non-conformités relevaient principalement de défauts de scellements (qui existent afin d’assurer que l’instrument ne soit pas modifié), de retards dans la réalisation des contrôles périodiques qui sont prévus par la réglementation, et de dégradations ou d’absence de l’étiquette de conformité du montage dans le véhicule.

La campagne a également permis de vérifier les activités de 26 ateliers chargés du contrôle technique des chronotachygraphes sur les 63 que compte l’Occitanie.
Les non-conformités relevées par la DREETS, qui représentent 5% des dossiers examinés, étaient majoritairement liées à la non-réalisation de tous les essais prévus quand ils contrôlent des chronotachygraphes, et à des insuffisances de traçabilité des contrôles effectués.

Les transporteurs et les ateliers de contrôle ont été rappelés à leurs obligations. L’opération a cependant montré la nécessité de poursuivre leur surveillance.