Réduflation : de nouvelles obligations dès le 1^er juillet pour informer les consommateurs

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Par un arrêté publié au Journal officiel du 4 mai, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire l’information des consommateurs relative à l’évolution à la hausse des prix des produits ayant subi une baisse de quantité. Cette disposition est en vigueur depuis le 1^er juillet 2024.

Réduflation ou shrinkflation, de quoi s’agit-il ?

Ces termes sont issus de la contraction de deux termes, « réduction » et « inflation » en français (en anglais « shrink » qui signifie rétrécir ou réduire, et inflation).

Ils désignent les pratiques commerciales ayant pour effet, de différentes manières, de masquer la diminution de quantité (poids ou volume) de certains produits, alors qu’en parallèle leurs prix sont maintenus voire augmentés.

Cette pratique, bien que légale, fait l’objet de vives critiques. En effet, cette augmentation peut être difficilement perceptible par le consommateur au moment de son achat.

Quelles mesures seront mises en œuvre ?

À compter du 1^er juillet 2024, une nouvelle obligation spécifique d’information des consommateurs, portant sur ces évolutions de quantité et de prix entre en vigueur.

Cette information devra être apportée par les distributeurs de produits de grande consommation dans les grandes et moyennes surfaces, à proximité immédiate des produits concernés.

Cette information devra figurer dans ces magasins physiques durant les deux mois qui suivent la date de commercialisation des produits industriels alimentaires et non alimentaires concernés (bouteilles de soda, paquets de riz, lessive ou boîtes de conserve, par exemple), et ce, qu’il s’agisse de produits de marque nationale ou de marque de distributeur.

Ne sont pas concernées par ces dispositions les denrées alimentaires préemballées dont la quantité peut varier à la préparation (rayon traiteur par exemple) et les denrées alimentaires vendues en vrac.

Les consommateurs ayant des doutes quant au prix à l’unité de mesure affiché en rayon sont invités à le signaler via l’application ou le site web SignalConso.

Quelles enseignes sont concernées et quelles sanctions sont encourues ?

Les magasins dont la surface de vente est supérieure à 400 m² seront concernés par cette nouvelle règlementation (enseignes du secteur de la distribution des produits de grande consommation).

En cas de manquement, les sanctions encourues seront une amende de 3 000 euros maximum pour une personne physique, et 5 000 euros maximum pour une personne morale.
Les agents de la Direction générale de concurrence, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) pourront par ailleurs prononcer des injonctions, et ces décisions pourront faire l’objet d’une mesure de publicité aux frais du professionnel.