Promouvoir et accompagner une restauration durable

Dans le but de favoriser une consommation plus responsable, le cadre réglementaire applicable au secteur de l’hôtellerie-restauration a fait l’objet de plusieurs évolutions au cours des dernières années.

Toutefois, les contrôles réalisés par les directions départementales de la protection des populations (DDPP) et les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) montrent que cette réglementation reste mal connue des professionnels.

Ainsi, en 2025, sur 479 établissements contrôlés en Occitanie, 350 étaient en infraction, toutes réglementations confondues (soit 73%).

S’agissant d’une réglementation relativement récente, des mesures pédagogiques ont le plus souvent été privilégiées, mais il est important de favoriser son appropriation par les professionnels.

C’est pourquoi, à l’approche de la saison touristique, la DREETS a rédigé une fiche pratique afin de rappeler aux professionnels concernés les principales règles à respecter dans l’exercice de leur activité et de les accompagner dans leur rôle d’acteurs de la transition écologique, au service d’une restauration durable et conforme à la réglementation.

Des liens vers des ressources complémentaires ont été intégrés à cette fiche pratique.

✔️ Des ressources en ligne
Plusieurs ressources utiles pour les professionnels, notamment les fiches pratiques de la DGCCRF et les informations sur la réglementation plastique.
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Interdiction des plastiques à usage unique – Ce que vous devez savoir
Cet effort collectif contribue à renforcer l’attractivité du secteur, répondre aux attentes croissantes des clients et réduire l’impact environnemental des activités de restauration et d’hôtellerie.

Les obligations essentielles pour les restaurateurs et hôteliers

1️⃣ Fourniture d’eau potable gratuite
Les établissements doivent fournir gratuitement de l’eau potable aux clients, « sous réserve que ces derniers consomment ».
2️⃣ Mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables
Les restaurateurs doivent proposer des contenants réutilisables ou recyclables pour emporter les denrées non consommées (« doggy bag »), sauf exceptions :
• offres à volonté,
• boissons consignées.
3️⃣ Vaisselle réemployable
L’usage de vaisselle réemployable devient obligatoire lorsque la capacité d’accueil simultanée est ≥ 20 personnes.
4️⃣ Communication responsable
Toute communication environnementale doit reposer sur des allégations proportionnées et justifiées.

Les interdictions à respecter

Plusieurs interdictions majeures sont essentielles pour réduire l’impact environnemental du secteur.
1️⃣Interdiction d’utiliser de la vaisselle en plastique à usage unique
Sont notamment concernés :
• gobelets, verres, assiettes,
• couverts, pailles,
• couvercles,
• bâtonnets mélangeurs pour boissons.
2️⃣Interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique
Cette règle s’applique à tous les établissements recevant du public.
3️⃣ Interdiction des plastiques biodégradables
Les produits et sacs en plastique biodégradable sont proscrits.
4️⃣Interdiction d’offrir des jouets en plastique avec les menus enfants
Une mesure visant à réduire les déchets plastiques superflus.