Promouvoir et accompagner une consommation durable, désirable et équitable

La transition écologique transforme progressivement les pratiques dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. La DGCCRF renforce son action pour accompagner les professionnels du secteur et garantir une consommation durable, désirable et équitable.

✔️ Des contrôles ciblés
En 2025, une enquête ciblant le secteur a conduit au contrôle de 479 établissements, dont 73 % présentaient des anomalies, toutes réglementations confondues.
Ces résultats montrent l’importance d’un accompagnement renforcé et d’une meilleure diffusion des règles applicables, notamment en matière de développement durable.

✔️ L’extension de SignalConso aux professionnels
SignalConso est désormais ouvert aussi aux professionnels, qui peuvent signaler des difficultés ou pratiques non conformes à la réglementation.
Cette évolution permet :
• un meilleur repérage des pratiques non conformes,
• un accompagnement plus réactif,
• une amélioration continue des pratiques du secteur.

✔️ Des ressources en ligne
Plusieurs ressources utiles pour les professionnels, notamment les fiches pratiques de la DGCCRF et les informations sur la réglementation plastique.
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Interdiction des plastiques à usage unique – Ce que vous devez savoir
Cet effort collectif contribue à renforcer l’attractivité du secteur, répondre aux attentes croissantes des clients et réduire l’impact environnemental des activités de restauration et d’hôtellerie.

Les obligations essentielles pour les restaurateurs et hôteliers

Plusieurs obligations sont désormais incontournables pour les professionnels du secteur.
1️⃣ Fourniture d’eau potable gratuite
Les établissements doivent fournir gratuitement de l’eau potable aux clients, « sous réserve que ces derniers consomment » .
2️⃣ Mise à disposition de contenants réutilisables ou recyclables
Les restaurateurs doivent proposer des contenants réutilisables ou recyclables pour emporter les denrées non consommées (« doggy bag »), sauf exceptions :
• offres à volonté,
• boissons consignées.
3️⃣ Vaisselle réemployable
L’usage de vaisselle réemployable devient obligatoire lorsque la capacité d’accueil simultanée est ≥ 20 personnes.
4️⃣ Communication responsable
Toute communication environnementale doit reposer sur des allégations proportionnées et justifiées.

Les interdictions à respecter

Plusieurs interdictions majeures sont essentielles pour réduire l’impact environnemental du secteur.
1️⃣Interdiction d’utiliser de la vaisselle en plastique à usage unique
Sont notamment concernés :
• gobelets, verres, assiettes,
• couverts, pailles,
• couvercles,
• bâtonnets mélangeurs pour boissons.
2️⃣Interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique
Cette règle s’applique à tous les établissements recevant du public.
3️⃣ Interdiction des plastiques oxodégradables
Les produits et sacs en plastique oxodégradable sont proscrits.
4️⃣Interdiction d’offrir des jouets en plastique avec les menus enfants
Une mesure visant à réduire les déchets plastiques superflus.