Plan National d’Achats Durables : un nouvel appel à projets pour financer des facilitateurs de clauses sociales

Publié le 17 juin 2026

 

Cet appel à projets s’inscrit dans la démarche globale du plan national d’achats durables (PNAD) 2022-2025, dont le volet social est porté par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Il a pour objectif principal de poursuivre l’accompagnement du développement des clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics de l’État en consolidant le réseau existant de facilitateurs et de coordinateurs de la clause sociale d’insertion issu des précédents appels à projets PNAD.

En Occitanie, le présent appel à projets vise exclusivement le financement de postes de facilitateurs dans les départements suivants : Gard, Gers, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne. Il est piloté et instruit par la DREETS Occitanie, en étroite coordination avec les DDETS-PP concernées.

Les dossiers de candidature sont à déposer jusqu’au 15/07/2026 23h59 sur le site https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-projets-pnad-clauses-sociales-d-insertion-2026.

En savoir plus :

DREETS et DDETS-PP sont à votre service en cas de besoin d’un appui technique ou réglementaire. Vous trouverez à cet effet le fichier de contact joint ci-après.
Sont également à votre disposition l’appel à projets national ainsi que sa notice pour l’Occitanie.

Documents à télécharger :