Lutter contre le non-recours aux droits sociaux, mieux connaitre pour mieux agir

Cette journée s’inscrit dans le cadre du Pacte des solidarités 2023-2027, qui vise notamment à lutter contre la grande exclusion par un meilleur accès aux droits. En France, plus de 30 % des personnes éligibles aux indemnités chômage, au RSA ou au minimum vieillesse n’y ont pas recours (source DREES). En Occitanie, cinq territoires expérimentent la démarche « Territoires Zéro Non-Recours » (TZNR) : la Haute-Garonne, Montpellier et les communautés de communes Astarac Arros en Gascogne, Vallée du Lot et du Vignoble, et Piège Lauragais Malepère.

Croiser les regards pour partager un constat commun

Julien Tognola, directeur régional de l’économie, de l’emploi et des solidarités et Eric Pelisson, commissaire régional à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ont rappelé en ouverture de la journée les enjeux du non-recours, les axes du Pacte des solidarités et les nombreux dispositifs déjà en place en Occitanie (offre de domiciliation, réseau de Points conseil budget, plan de formation des travailleurs sociaux etc.).

Des saynètes jouées par des personnes en situation de précarité, des professionnels et des bénévoles du Réseau ressources sur les démarches participatives (Aude & Pyrénées-Orientales) ont illustré avec force les obstacles rencontrés : complexité administrative, stigmatisation, manque de coordination entre services. Ces mises en scène ont permis de dépasser les représentations et de favoriser une réflexion collective, par exemple sur l’enjeu concret pour les personnes concernées d’être accompagnées de la personne de leur choix à l’occasion des entretiens administratifs.

Le baromètre du non-recours de la Ville de Montpellier est venu renforcer ces constats, avec les interventions d’Antoine Rode (Odenore), David Léglise (Ville de Montpellier).

Plusieurs tables rondes ont rythmé la journée afin de proposer des pistes d’action concrètes sur 3 enjeux forts pour améliorer l’accès aux droits.

La première table ronde a exploré les apports et les limites de l’usage des données dans la lutte contre le non-recours. La Caf de l’Hérault est revenue sur son expérimentation de la Solidarité à la source avant qu’elle ne soit généralisée dans tous les départements en mars 2025 : cette évolution permet de lever certains freins résultant de la complexité des renseignements à fournir pour solliciter une prestation familiale. Le Conseil départemental de Haute-Garonne a partagé son projet de ciblage des territoires à fort risque de non-recours à partir du croisement de données de différents organismes. Cette initiative permettra à terme de mieux cibler les actions d’aller-vers des travailleurs sociaux mais elle illustre également la complexité juridique de l’usage des données.

Grâce aux interventions de Najate Haïe (ville de Montpellier), Céline Delay (Centre Apaj), Margaux Pellefigue (CC Astarac Arros en Gascogne) et Mathilde Couderc (CC Vallée du Lot et du Vignoble), les échanges du début d’après-midi ont mis en lumière l’importance d’adapter les stratégies d’accès aux droits aux spécificités locales. A Montpellier, la démarche TZNR s’étend à l’accompagnement à la scolarité des enfants et familles du quartier Marels-Montaubérou, identifiés et se reconnaissant comme Gitans. Dans le Lot, la démarche passe d’abord par la structuration d’une action sociale intercommunale mais aussi par le ciblage de nouveaux publics tels que les saisonniers et exploitants viticoles. Dans le Gers, le dispositif s’attache à recréer du lien social dans un territoire rural très peu dense.

Enfin, Cécile Ben-Moha et Valérie Prieto (CD 31), Lila Ruiz de Somocurcio (SIAO 34) et Isabelle Meyer (CC Piège Lauragais Malepère) ont illustré la nécessité de faire évoluer les pratiques professionnelles. Cela peut se traduire par un élargissement des démarches d’aller-vers, un renforcement du rôle des bénévoles et pairs pour améliorer la confiance des personnes en situation de précarité envers les administrations et les professionnels mais aussi par le développement et la formation des professionnels de l’accueil et de l’orientation que sont les conseillers France Services et les secrétaires de mairie.

Cette journée a été marquée par la richesse des échanges et la diversité des expériences partagées. Elle a permis de renforcer la dynamique collective autour de la lutte contre le non-recours et d’identifier des leviers concrets pour améliorer l’accès aux droits dans les territoires.

La plateforme d’observation sociale remercie tous les participants, intervenants et organisateurs pour leur engagement et leur contribution à cette journée inspirante.