Les missions de la brigade d’enquête vins et spiritueux (BEVS) de la DREETS Occitanie

Des Brigades d’Enquêtes Vins et Spiritueux » (BEVS) réparties dans les régions

Neuf « Brigades d’Enquêtes Vins et Spiritueux » comptant une cinquantaine d’agents répartis dans toute la France effectuent des contrôles au stade de la production : vignerons, négociants vinificateurs, fabricants de produits œnologiques, distilleries etc.

Des contrôles au stade de la production et de la distribution

Ces contrôles à la production sont complétés par des contrôles effectués au stade de la distribution par les directions départementales.
Les agents de ces directions vérifient, notamment, la présentation des produits dans les cafés, hôtels, restaurants, mais aussi dans les grandes enseignes de la distribution, les commerces de détails, chez les cavistes ou sur les sites Internet.

Dans les restaurants, ils contrôlent, par exemple, la carte des vins, ils vérifient que les produits mentionnés sont bien ceux servis aux clients et que l’information fournie avant la commande est complète.

La BEVS Occitanie en action

Dans le secteur viticole, la BEVS Occitanie intervient ainsi sur le périmètre régional en matière de recherche et constatation de fraudes sur les thématiques réglementaires de la traçabilité des vins, des pratiques œnologiques, de l’étiquetage et de la régularité des flux commerciaux.

Elle veille également au respect des dispositions réglementaires concernant les pratiques œnologiques et assure la surveillance des filières d’approvisionnement en produits.
Ces contrôles permettent de prévenir les fraudes graves, notamment la falsification des vins par l’utilisation de produits interdits ou par la mise en œuvre de coupages illicites.