Détection des fraudes vitivinicoles : les agents de la DREETS dans les vignes d’Occitanie
Publié le 18 septembre 2024
Afin de répondre aux exigences communautaires, la France effectue, chaque année, un relevé de données destinées à servir de référence aux analyses isotopiques des produits de la filière vitivinicole.
Les agents de la brigade des enquêtes Vins et Spiritueux (BEVS) de la DREETS se rendent dans les vignobles, au moment des vendanges, pour effectuer des prélèvements de raisins.
Banques de données Isotopiques : un outil essentiel
L’article 89 du règlement (UE) n° 1306/2013 impose la création d’une banque analytique de données isotopiques. Cette banque permet de détecter les fraudes à partir d’échantillons prélevés par les États membres.
Les raisins prélevés sont envoyés au Service commun des laboratoires (SCL) de la DGCCRF. Ils sont soumis à une microvinification, suivie d’une analyse isotopique du vin obtenu. Ces profils isotopiques sont enregistrés dans une banque européenne de données destinée à servir de référence aux analyses isotopiques des produits vitivinicoles prélevés ultérieurement au stade de la production ou de la distribution.
La contribution de l’Occitanie
Le règlement d’exécution (UE) n° 2018/274 fixe à 400 le nombre d’échantillons à prélever chaque année par la France, répartis sur l’ensemble du territoire national selon la représentativité des vignobles. La charge de ces prélèvements est partagée pour moitié entre la DGCCRF et la DGDDI, chaque administration ayant un objectif de 200 prélèvements de raisins.
En Occitanie, la BEVS au sein du Pôle C joue un rôle crucial dans cette mission. Chaque année, la BEVS effectue un minimum de 40 visites d’établissements pour réaliser les prélèvements nécessaires. Ces points de prélèvements sont souvent reconduits d’une année à l’autre pour consolider les données de la banque.
Lutte contre la fraude
Ces prélèvements permettent de détecter diverses fraudes, telles que le mouillage, la chaptalisation ou la tromperie sur l’origine ou le millésime des vins. Grâce à ces efforts, la France renforce la transparence et l’intégrité de sa filière vitivinicole, garantissant ainsi la qualité et l’authenticité de ses produits.
