Crise agricole : intensification des contrôles relatifs à la francisation des denrées alimentaires et à l’application des lois EGAlim en Occitanie

Plus de 1000 contrôles en Occitanie

La DREETS Occitanie et les directions départementales en charge de la protection des populations ont ainsi réalisé plus de 1000 contrôles pour lutter contre la « francisation », c’est-à-dire le fait de vendre un produit importé comme étant français.

50 contrôles ont par exemple été menés dans le secteur viticole, chez les acteurs du négoce, afin d’effectuer le suivi de l’introduction des vins étrangers et de prévenir les présentations confusionnelles lorsque ces vins sont proposés à la vente au consommateur.

Les cas les plus graves peuvent constituer des délits de tromperie ou de pratiques commerciales trompeuses et conduire à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 300 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement.

Par exemple, dans le secteur des fruits et légumes, un grossiste a récemment été condamné par le tribunal correctionnel de Castres pour avoir vendu plusieurs dizaines de tonnes d’oignons importés étiquetés « Origine France ».

Et 60 contrôles du respect des dispositions EGAlim

Par ailleurs, 60 contrôles ont été réalisés dans le cadre de la vérification du respect des dispositions EGAlim visant à mieux répartir la valeur des denrées alimentaires entre producteurs, intermédiaires, distributeurs et consommateurs, et à protéger la rémunération des agriculteurs. L’ensemble de ces actions ont mis en évidence des non-conformités, qui ont conduit notamment à des sanctions importantes au niveau national à l’encontre de plusieurs centrales d’achat (notamment celles de Carrefour et Leclerc).