Bilan 2024 des contrôles en métrologie
Publié le 27 février 2025 | Dernière mise à jour le 4 mars 2025
La DREETS contrôle plus de 7000 instruments de mesure par an.
En 2024, elle a opéré des contrôles dans le cadre de deux opérations ciblées.
Opération de contrôle sur les compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie
La décarbonation et la sobriété hydrique des industries font partie des priorités stratégiques du Ministère de l’Économie. Dans ce cadre, une opération nationale de contrôle a été lancée en 2024 sur les instruments de mesurage d’eau et de gaz consommés par des sites industriels. En Occitanie, le service Métrologie légale a réalisé, entre les mois d’août et d’octobre, des contrôles dans 346 sites industriels représentatifs de l’industrie régionale (aéronautique et sous-traitants, agroalimentaire, santé…) sur les compteurs de gaz et d’eau, afin de renforcer la fiabilité des données de consommation dans le cadre de la sobriété énergétique et hydrique.
707 instruments ont été vérifiés dont 331 compteurs de quantité de gaz (volume et masse), 190 dispositifs de conversion de volume de gaz (DCVG) dont 2 chromatographes, et 185 compteurs d’eau froide propre. Des taux de non-conformités allant de 2,5 % à 6,2 % selon les instruments ont été observés.
La DREETS a rappelé les obligations réglementaires aux détenteurs de compteurs.
Opération régionale de contrôle des instruments de mesure de la filière déchets
La DREETS s’est également mobilisée sur une opération régionale de contrôle des instruments de mesure de la filière déchets. En effet, 17 millions de tonnes de déchets sont produits chaque année dans la région, représentant 5,5% de la production nationale.
Les agents ont contrôlé 199 instruments de mesure sur 100 sites, pour vérifier la conformité des instruments et renforcer la surveillance de la filière déchets.
