Appel à manifestation d’intérêt relatif à la mise en place des pactes territoriaux des solidarités en Occitanie
Publié le 18 juin 2024 | Dernière mise à jour le 9 août 2024
Le préfet de Région, appuyé par le Commissaire à la lutte contre la pauvreté et la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités en lien avec les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités sous l’autorité des préfets de département, lancent un appel à manifestation d’intérêt relatif à la mise en place des pactes territoriaux des solidarités.
Le Pacte des solidarités marque l’engagement de l’Etat dans la prévention et la lutte contre la pauvreté au travers de 4 axes. Sa déclinaison locale repose sur deux démarches complémentaires, d’une part les contrats locaux des solidarités et les conventions pour l’insertion et l’emploi conclus entre l’Etat et les conseils départementaux et entre l’Etat et les métropoles, et d’autre part les pactes locaux des solidarités.
Les instructions du 23 novembre 2023 et du 12 juin 2024 proposent aux acteurs locaux de s’engager dans des dynamiques coopératives à l’échelle locale.
L’instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2024/83 du 12 juin 2024 relative à la mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l’année 2024 est jointe ci-dessous.
Ces pactes locaux élaborés à partir des enseignements du diagnostic territorial, associent les partenaires du territoire et doivent permettre de porter collectivement 1 à 3 priorités en matière de lutte contre la pauvreté, portant sur un périmètre géographique resserré à savoir les EPCI les plus pauvres telles que définis par l’INSEE. La liste des EPCI arrêtée par le Préfet de région sur propositions des Préfets de départements est joint en annexe 1.
Le cahier des charges précise le cadrage ainsi que le calendrier prévisionnel. Il est accompagné d’exemples de priorité en annexe 2.
Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 30 septembre 2024 (23h59) et accessible sur l’application « démarches simplifiées » sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-manifestation-d-interet-relatif-a-la-mise-
En savoir plus :
Des webinaires d’informations vont se tenir pour les EPCI concernés et les associations à compter du 24 juin. Visioconférences organisées par le Commissaire à la lutte contre la pauvreté.
Pour toute question sur un projet déposé, veuillez envoyer un mail aux adresses suivantes :
L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant « AMI 2024-PTS »