Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2023-09-28T08:00:00Z

Destiné aux apprentis, centres de formation d'apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide « Apprentissage et handicap » publié par le ministère du Travail et de l'Emploi, avec l'appui de l'Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé. Ce guide a été mis à jour en mai 2025.

Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage aménagé ?

Le contrat d'apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d'un titre ou d'un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l'employeur (public ou privé), l'apprenti et son représentant légal s'il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l'inscription de l'apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l'employeur privé ou public.

Le contrat d'apprentissage est accessible dès l'âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d'âge maximal.

Vous êtes une personne en situation de handicap

Un événement en ligne sur LinkedIn a été organisé par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles le mercredi 28 mai 2025.

Cet événement a permis d'informer les apprentis et futurs apprentis en situation de handicap sur l'apprentissage et les opportunités proposées par les entreprises handi-accueillantes.

Au programme :

une présentation, par les employeurs, des offres d'apprentissage disponibles pour les apprentis en situation handicap ;
des témoignages d'apprentis en situation de handicap ;
des interventions de CFA engagés ;
un questions-réponses et temps d'échange entre les employeurs et le public.

Retrouvez la rediffusion du live "Les rencontres de l'apprentissage – être apprenti en situation de handicap"

Vous êtes un référent handicap dans un CFA

Retrouvez un kit ressources et des webinaires relatifs à l'accompagnement du handicap proposé par le réseau des centres animation ressources d'information sur la formation/Observatoires régionaux emploi formation (Carif Oref).

le guide "apprentissage et handicap" (mis à jour en mai 2025)
la fiche « L'apprentissage aménagé : une solution pour les personnes en situation de handicap » en version facile à lire et à comprendre (FALC)
le communiqué sur le site du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

En entreprise : le maître d'apprentissage

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2022-03-30T15:00:00Z

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.

Le contrat d'apprentissage doit préciser les nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage [1]. L'employeur doit attester que le maître d'apprentissage répond à certaines conditions d'expérience ou de qualification :

soit il est titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, et justifie d'au moins une année d'exercice dans une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
soit il doit justifier d'au moins deux années d'exercice dans une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

L'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'exercice de sa mission, qu'il s'agisse de l'accompagnement de l'apprenti, mais aussi des relations avec le CFA.

L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident.

Dans le cadre du plan de transformation de l'apprentissage du 9 février 2018 (mesure 18) et de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le ministère du Travail a créé la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur (MATU). Elle fait l'objet d'un enregistrement dans le répertoire spécifique sous le numéro RS 5515 (Journal officiel du 15/12/2021).

Bien qu'il ne soit pas nécessaire de la détenir pour exercer les fonctions de maître d'apprentissage ou de tuteur, l'obtention de la certification permet d'accéder à une reconnaissance et à une valorisation des compétences associées à l'exercice des deux fonctions.

Cette certification établie en concertation avec les principaux partenaires, porte l'ambition de réduire les décrochages des apprentis/alternants en renforçant leur accompagnement, notamment par une meilleure professionnalisation des maîtres d'apprentissage en entreprise. Elle intègre la dimension en matière d'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Pour connaître les principales démarches liées à la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur en Occitanie

[1] Le changement de maître d'apprentissage en cours de contrat implique de conclure un avenant au contrat initial sauf si ce contrat d'apprentissage initial avait déjà prévu une équipe tutorale, avec un second maître d'apprentissage

dans le Code du travail :

Les modes de financement des CFA

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2021-04-14T17:00:00Z

Nouveau circuit de financement pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1^er janvier 2020.

Un financement dont le niveau est déterminé par la branche (après le cas échéant recommandations de France Compétences) versé au CFA, par l'OPCO dont dépend l'employeur de l'apprenti.

Une possibilité de majoration de la prise en charge, pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, dans la limite de 50% du forfait annuel.

Les Régions peuvent compléter financièrement le niveau de prise en charge au titre du fonctionnement (montant en cours de concertation) et de l'investissement (montant et répartition à fixer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020) aux CFA.

Voir aussi la fiche technique consacrée aux obligations comptables des OFA/CFA.

Mise en œuvre de la réforme dans les CFA

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2021-04-14T17:00:00Z

La loi du 5 septembre 2018 a transformé le statut des CFA. Depuis le 1^er janvier 2019, il s'agit d'un organisme de formation qui dispense des actions de formation par apprentissage, au sens de l'article L. 6211-2 du Code du travail, concourantes au développement des compétences.

C'est donc un organisme de formation qui est rattaché au titre V du livre III de la sixième partie (règlement intérieur, obligations comptables, bilan pédagogique et financier, publicité ; en savoir plus sur la réglementation applicable) comportant quelques spécificités (titre III du livre II de la sixième partie).

Contrairement au rattachement obligatoire des CFA à un organisme gestionnaire dans le cadre du texte en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, l'organisme de formation dispensant des actions de formation par apprentissage a aujourd'hui une autonomie juridique et doit se déclarer auprès du service régional de contrôle de la DREETS (en savoir plus sur la déclaration d'activité).

Pour vous aider dans vos démarches

Un questions/réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA est désormais disponible.

Au sommaire du document :

Définition
Ouverture d'un CFA
Financement
Organisation de l'apprentissage
Fonctionnement du CFA
Pédagogie
Missions
Qualité
Contrôle pédagogique et contrôle financier