Validation du Plan Régional et Interdépartemental Inspection Contrôle Evaluation (PRIICE) en Occitanie

Christine Lemoal — 2026-05-11T11:30:00Z

Le Plan Régional et Interdépartemental Inspection Contrôle Evaluation (PRIICE), élaboré par la DREETS en lien avec les DDETS(PP), définit la programmation des inspections et contrôles dans le champ social pour l'année 2026.

Objectifs et stratégie du PRIICE 2026

Les objectifs de ce plan régional priorisent la mise en œuvre des orientations nationales d'inspection contrôle (ONIC) définies dans le cadre de l'instruction N°SGMCAS/Pôle Travail-Solidarités/2025/15 du 18 février 2025 relative au programme national d'inspection et de contrôle pour 2025-2027 dans les champs suivants :

lutte contre la précarité alimentaire : contrôle des associations habilitées nationalement ou régionalement au titre de l'aide alimentaire ;
mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) : contrôle ciblé sur l'activité de gestion des ressources et des biens des personnes protégées ;
parc d'hébergement dédié aux personnes sans abri prises en charge au sein du parc d'hébergement généraliste (CHRS, CHU) ;
parc d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile et réfugiés, aussi appelé dispositif national d'accueil.

Une orientation régionale complémentaire est retenue, portant sur les contrôles de séjours vacances adaptées organisées (VAO) pour les personnes handicapées. La mise en évidence de dysfonctionnements lors des précédents contrôles et la survenue d'événements dramatiques dans d'autres régions nécessitent de maintenir la plus grande vigilance dans la surveillance et le contrôle des séjours VAO tout au long de l'année.

Programmation des inspections et contrôles

✔️ Hébergement généraliste :
En 2025, 8 contrôles ont été réalisés le parc d'hébergement pour personnes sans abri en Occitanie. En 2026, l'ambition est de porter ce nombre d'inspection à 17 inspections.
✔️ Dispositif national d'accueil (DNA) :
En 2026, 10 inspections sont prévues dans le DNA, soit un maintien par rapport à 2025.
✔️ Protection des majeurs :
En 2025, près de 70 000 personnes vulnérables étaient sous protection de 465 mandataires individuels, 37 services MJPM, et 28 préposés ; 18 contrôles ont été réalisés. En 2026, 21 inspections sont prévues.
✔️ Aide alimentaire :
En 2025, 13 contrôles ont été réalisés et 18 contrôles sont prévus en 2026, ciblant principalement les structures dont l'habilitation arrive à échéance et celles qui n'ont pas été contrôlées depuis leur habilitation.
✔️ Vacances Adaptées Organisées (VAO) :
En 2025, 728 séjours de VAO ont été déclarés. 63 contrôles ont été effectués pour garantir la sécurité et la qualité des séjours. 51 inspections sont programmées en 2026.

Cette programmation préserve également la possibilité d'intervenir notamment à la suite de signalements, sur le champ défini par ces orientations ou d'autres secteurs de la cohésion sociale prévus réglementairement (OACAS, protection de l'enfance, établissements d'accueil du jeune enfant, Résidences Habitat Jeunes…).

Le PRIICE 2026 en Occitanie vise à renforcer la qualité et la sécurité des établissements et services sociaux, à travers une stratégie d'inspection et de contrôle rigoureuse et ciblée. La bonne utilisation des fonds publics, la protection des personnes vulnérables et le respect de leurs libertés fondamentales sont au cœur de ce plan.

Le pôle cohésion sociale, formation, certification (CSFC)

Stéphane Xiberras — 2021-04-09T09:26:38Z

Le pôle Cohésion sociale, formation, certification est en charge des sujets suivants :

– Lutte contre la précarité (veille sociale, mise en œuvre du plan logement d'abord, pilotage des dispositifs d'accès aux logements des réfugiés, prévention des expulsions locatives, résorption des bidonvilles, accès aux droits) ;

– Politique de la ville pour la réussite des quartiers et de leurs habitants ;

– Protection des personnes vulnérables et inclusion (protection juridique des majeurs, contractualisation avec le département dans le cadre de la protection de l'enfance, inclusion des personnes en situation de handicap, soutien à la politique en faveur des familles) ;

– Contrôle et inspection des établissements et services sociaux ;

– Formation et certification des professions sociales et paramédicales : examens et concours

– Mise en œuvre de la politique publique d'accueil et d'intégration des personnes étrangères arrivant en France et souhaitant s'y installer durablement ; accompagnement des parcours des signataires du Contrat d'Intégration républicaine (CIR).

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Validation du Plan Régional et Interdépartemental Inspection Contrôle Evaluation (PRIICE) en Occitanie

Objectifs et stratégie du PRIICE 2026

Programmation des inspections et contrôles

Le pôle cohésion sociale, formation, certification (CSFC)