Validation du Plan Régional et Interdépartemental Inspection Contrôle Evaluation (PRIICE) en Occitanie

Christine Lemoal — 2025-04-16T12:49:25Z

Ce plan définit, au niveau régional et interdépartemental, la programmation de la stratégie d'inspection contrôle dans le champ social en Occitanie pour l'année 2025.

Le 19 mars dernier, le préfet de la région Occitanie a validé le Plan Régional et Interdépartemental Inspection Contrôle Evaluation (PRIICE). Ce plan, élaboré par la DREETS, définit la programmation des inspections et contrôles dans le champ social pour l'année 2025.

En application du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, la DREETS élabore le PRIICE pour l'ensemble des activités relatives aux politiques publiques sociales dont elle a la charge, et participe en tant que de besoin, sous l'autorité des préfets de département, à des actions d'inspection et de contrôle départementales et interdépartementales.

Objectifs et stratégie du PRIICE 2025

Le PRIICE 2025 repose sur plusieurs orientations clés :

1️⃣ Augmentation du nombre d'inspections dans les établissements sociaux et les structures des secteurs accueil hébergement insertion (AHI) et du dispositif national d'accueil (DNA).

2️⃣ Renforcement des contrôles dans 3 secteurs prioritaires : les services mandataires et mandataires individuels à la protection des majeurs, l'aide alimentaire, et les vacances adaptées organisées.

3️⃣ Lutte contre la maltraitance, dans le contexte du déploiement du nouveau système d'information de signalement des événements indésirables graves (EIG).

Programmation des inspections et contrôles

✔️ Hébergement généraliste :
En 2024, le parc d'hébergement pour personnes sans abri en Occitanie comprenait 167 structures avec 8 131 places. En 2025, un contrôle annuel de 5 % des structures est prévu, avec 9 inspections programmées.

✔️ Dispositif national d'accueil (DNA) :
Comprenant 106 structures avec 9 234 places en 2024. En 2025, 13 inspections sont prévues dans le DNA.

✔️ Protection des majeurs :
En 2024, 69 300 personnes vulnérables étaient sous protection de 358 mandataires individuels, 37 services MJPM, et 30 préposés. En 2025, 22 inspections sont prévues.

✔️ Aide alimentaire :
La région compte 254 organismes habilités pour l'aide alimentaire. En 2025, 22 contrôles sont prévus, ciblant principalement les structures dont l'habilitation arrive à échéance.

✔️ Vacances Adaptées Organisées (VAO) :
En 2024, 757 séjours de VAO ont été déclarés. En 2025, 70 contrôles sont programmés pour garantir la sécurité et la qualité des séjours.

Le PRIICE 2025 en Occitanie vise à renforcer la qualité et la sécurité des services sociaux, à travers une stratégie d'inspection et de contrôle rigoureuse et ciblée. La bonne utilisation des fonds publics et la protection des droits des personnes vulnérables sont au cœur de ce plan.

Le pôle cohésion sociale, formation, certification (CSFC)

Stéphane Xiberras — 2021-04-09T09:26:38Z

Le pôle Cohésion sociale, formation, certification est en charge des sujets suivants :

– Lutte contre la précarité (veille sociale, mise en œuvre du plan logement d'abord, pilotage des dispositifs d'accès aux logements des réfugiés, prévention des expulsions locatives, résorption des bidonvilles, accès aux droits) ;

– Politique de la ville pour la réussite des quartiers et de leurs habitants ;

– Protection des personnes vulnérables et inclusion (protection juridique des majeurs, contractualisation avec le département dans le cadre de la protection de l'enfance, inclusion des personnes en situation de handicap, soutien à la politique en faveur des familles) ;

– Contrôle et inspection des établissements et services sociaux ;

– Formation et certification des professions sociales et paramédicales : examens et concours

– Mise en œuvre de la politique publique d'accueil et d'intégration des personnes étrangères arrivant en France et souhaitant s'y installer durablement ; accompagnement des parcours des signataires du Contrat d'Intégration républicaine (CIR).

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Validation du Plan Régional et Interdépartemental Inspection Contrôle Evaluation (PRIICE) en Occitanie

Objectifs et stratégie du PRIICE 2025

Programmation des inspections et contrôles

Le pôle cohésion sociale, formation, certification (CSFC)