http://occitanie.dreets.gouv.fr/ Le portail des DREETS regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les DOM-TOM (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://occitanie.dreets.gouv.fr/sites/occitanie.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-b5233.png?1717581705 http://occitanie.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://occitanie.dreets.gouv.fr/Missions-et-organisation-13914 https://occitanie.dreets.gouv.fr/Missions-et-organisation-13914 2021-11-26T14:40:00Z text/html fr Stéphane Xiberras A migrer Concurrence et consommation <p>Le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie décline son activité selon 4 axes : <br class='autobr' /> – Participe au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d'altérer le libre jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, par exemple) <br class='autobr' /> – Assure le respect de la législation en matière de facturation et de délai de paiement <br class='autobr' /> – Veille au respect de la législation et de la réglementation en (…)</p> - <a href="https://occitanie.dreets.gouv.fr/Missions-et-organisation-du-pole-5053" rel="directory">Missions et organisation du pôle</a> / <a href="https://occitanie.dreets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://occitanie.dreets.gouv.fr/Concurrence-et-consommation-171" rel="tag">Concurrence et consommation</a> <img src='https://occitanie.dreets.gouv.fr/sites/occitanie.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH100/arton13914-69054.png?1717675838' class='spip_logo spip_logo_right spip_logo_survol' width='150' height='100' alt="" data-src-hover="sites/occitanie.dreets.gouv.fr/IMG/logo/artoff13914.png?1445007605" /> <div class='rss_texte'><div class="separateur" style="height:10px"> </div> <p><strong>Le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie décline son activité selon 4 axes :</strong></p> <p><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Participe au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d'altérer le libre jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, par exemple) <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Assure le respect de la législation en matière de facturation et de délai de paiement <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Veille au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesure) <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> Coordonne et soutient l'action des directions départementales inter-ministérielles pour la protection économique et la sécurité des consommateurs</p></div> <div class='rss_ps'><p>Toute l'actualité de la <a href="http://www.economie.gouv.fr/dgccrf" class="spip_out" rel="external">direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</a></p> <div class="separateur" style="height:0px"> </div></div>