Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Appel à candidatures « Agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel » dans le département du Lot

Christine Lemoal — 2026-09-17T15:28:25Z

Ouvert du 25 septembre au 25 novembre 2026

La DDETS PP 46 lance un appel à candidature aux fins d'agrément de 9 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Lot.

Toutes les modalités pour la procédure de dépôt des candidatures se trouvent dans le document PDF en téléchargement ci-dessous.

Les dossiers de candidature peuvent être adressés à partir du 25 septembre jusqu'au 25 novembre inclus.

Réseau Enfance Occitanie : un premier bilan régional des pupilles de l'État pour mieux éclairer l'action collective

Christine Lemoal — 2026-08-26T06:59:08Z

Le 4 juin 2026, la DREETS Occitanie a réuni à Carcassonne près de 90 acteurs de la protection de l'enfance à l'occasion du séminaire régional du Réseau Enfance Occitanie.

Représentants de l'État, conseils départementaux, professionnels de l'aide sociale à l'enfance (ASE), associations et membres des conseils de famille des pupilles de l'État ont partagé leurs expériences et réflexions autour des enjeux de la protection de l'enfance dans la région.

Un premier état des lieux régional des pupilles de l'État

Temps fort de cette rencontre, la présentation du premier bilan régional des pupilles de l'État en Occitanie a permis de disposer d'une vision consolidée et objectivée de la situation des enfants durablement privés de parents.
Réalisé grâce à un partenariat entre les DDETS(PP) et le Service Études, Statistiques et Évaluation (SESE) de la DREETS, ce travail inédit met en évidence une évolution marquante : au 31 décembre 2025, l'Occitanie comptait 439 pupilles de l'État, soit un nombre qui a doublé en dix ans.
Cette progression s'explique notamment par l'augmentation des décisions judiciaires de délaissement parental, qui conduisent à l'admission de davantage d'enfants dans ce statut protecteur.

Renforcer la coordination autour du parcours des enfants

Les échanges ont permis d'identifier plusieurs enjeux communs aux différents acteurs de la protection de l'enfance.
Les participants ont notamment souligné la nécessité de renforcer la coordination entre les tuteurs, les conseils de famille et les services de l'aide sociale à l'enfance afin de garantir la cohérence et la continuité des parcours des enfants concernés.
Les discussions ont également porté sur le rôle des conseils de famille pour les pupilles de l'État dont le projet de vie ne s'inscrit pas dans une perspective d'adoption. La clarification des missions et des modalités d'accompagnement de ces enfants constitue un axe de réflexion partagé par les acteurs présents.

Des solutions innovantes pour diversifier les accompagnements

L'après-midi a été consacré à la découverte et à l'échange autour de plusieurs dispositifs innovants susceptibles de renforcer l'accompagnement des enfants et des jeunes les plus vulnérables.
Parmi les initiatives présentées figuraient notamment :
• l'accueil par un tiers digne de confiance ;
• le mentorat ;
• le parrainage de proximité.
Encore en développement dans plusieurs territoires de la région, ces solutions pourraient bénéficier d'un soutien accru grâce aux conventions départementales en prévention et protection de l'enfance (CDPPE). Pour l'Occitanie, ces conventions représentent un financement de 38 millions d'euros sur trois ans au service de la prévention, de l'accompagnement des familles et de la protection des enfants.

Une dynamique régionale au service de la protection de l'enfance

Ce séminaire illustre la dynamique engagée depuis 2024 avec la structuration du Réseau Enfance Occitanie. Véritable espace de coopération, d'apprentissage collectif et de partage des pratiques, ce réseau favorise le développement de réponses adaptées aux besoins des enfants et des jeunes adultes concernés par la protection de l'enfance.
En réunissant l'ensemble des partenaires autour d'enjeux communs, il contribue à renforcer la qualité de l'accompagnement proposé et à construire, à l'échelle régionale, des solutions innovantes au service des publics les plus vulnérables.

Consultez le bilan régional des pupilles de l'Etat

3133, le nouveau numéro contre les maltraitances sur des adultes vulnérables

Christine Lemoal — 2026-03-02T13:35:24Z

A compter du 1^er mars 2026, une nouvelle plateforme téléphonique nationale 3133

A compter du 1^er mars 2026, une nouvelle plateforme téléphonique nationale 3133 est dédiée au recueil des signalements de situations de maltraitance concernant les adultes vulnérables. Cette plateforme s'inscrit dans le renforcement du dispositif national de prévention et de lutte contre les maltraitances.

Le numéro 3133 : Victime ou témoin de maltraitances envers un adulte vulnérable, j'appelle le 3133 ;
Le formulaire national de réclamation : Santé et Social : faire une réclamation ou un signalement.

Campagne 2026 d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Christine Lemoal — 2026-02-16T07:34:30Z

La campagne d'habilitation est lancée à compter du lundi 16 février 2026

L'habilitation permet aux structures de bénéficier :
– de toute aide financière ou en nature apportée par les personnes morales de droit public comme l'Etat, l'Union européenne, les collectivités territoriales ou les établissements publics ;
– de denrées financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ou par le Crédit National des Epiceries Sociales (CNES), même indirectement (via une Banque Alimentaire par exemple) ;
– de denrées ayant fait l'objet d'une défiscalisation pour le donateur, même indirectement (via une Banque Alimentaire par exemple).

Dépôt du dossier

Les dossiers de demande d'habilitation sont à déposer et compléter exclusivement en ligne via la plateforme « Démarche-Numérique ». L'accès aux modalités de mise en œuvre de la demande de dépôt de dossier se fait en cliquant sur le lien suivant :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreets-occitanie-habilitation-regionale-2026-au-ti

Un formulaire d'habilitation composé de 14 sections est mis à disposition. Il reprend l'ensemble des informations demandées dans le cadre de la procédure d'habilitation explicitée aux articles R.266-2 et R.266-3 du code de l'action sociale et des familles.
Les structures candidates doivent remplir au sein de ce formulaire tous les champs obligatoires et les parties qui les concernent de manière la plus complète.
Ce formulaire permet également le partage par les structures candidates des documents obligatoires pour constituer le dossier de demande d'habilitation. Pour certains de ces documents, des modèles à télécharger sont déjà disponibles au sein du formulaire et ils ne sont donc qu'à remplir puis renvoyer (déclarations sur l'honneur, engagements à respecter, liste des sites en lien avec l'aide alimentaire…).

Les structures déposant un dossier sont invitées à inscrire le plus de détails possibles au sein des champs qu'elles doivent renseigner, en particulier les encadrés « autres et commentaires complémentaires », afin que le travail d'instruction soit ensuite plus efficient.
Les informations inscrites dans le formulaire de Démarche-numérique sont enregistrées au fur et à mesure de manière automatique. Il est donc possible de compléter le document en plusieurs fois avant de décider de son dépôt définitif.
Tout dossier incomplet ou envoyé par d'autres canaux que « Démarche-numérique » (message électronique, courrier postal) ne sera pas instruit.

Calendrier

Le calendrier de la campagne d'habilitation régionale de l'aide alimentaire est fixé par l'arrêté préfectoral du 13 février 2026.
Il est vivement conseillé de commencer à constituer son dossier dès le début de la campagne afin de pouvoir le valider sur la plateforme dans les temps.
Les dossiers arrivés hors délais ne pourront être instruits.

Lancement de la campagne : 16 février 2026
Date limite de dépôt des dossiers par les structures : 16 avril 2026 à minuit
Commission régionale d'instruction : Mi-juin 2026

Documents à télécharger

1. Liste des pièces justificatives obligatoires
2. Arrêté préfectoral 13/02/2026 - lancement de la campagne d'habilitation aide alimentaire en Occitanie
3. Conditions d'habilitation régionale à l'aide alimentaire
4. Réglementation CASF de l'habilitation aide alimentaire
5. Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire
6. Liste des lieux d'activités de l'aide alimentaire (distribution, stockage...)
7. Déclaration sur l'honneur - Soumission aux contrôles de l'habilitation
8. Déclaration sur l'honneur - Dons UE
9. Engagements généraux
Les modèles de documents 6 à 9 en format Word sont à télécharger, renseigner et renvoyer via « Démarche-Numérique ». Ils sont également disponibles directement dans le formulaire de demande d'habilitation sur la plateforme.

Contact pour tout renseignement :
dreets-oc.aide-alimentaire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 06 30 87 95 44

Liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Pyrénées-Orientales

Christine Lemoal — 2025-12-30T13:35:16Z

La liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Pyrénées-Orientales a été mise à jour le 16 décembre 2025 et publiée au recueil des actes administratifs (RAA) du 29 décembre 2025.

- Protection des personnes vulnérables

Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Occitanie 2023-2027

Christine Lemoal — 2025-12-02T10:36:42Z

Arrêté du 9 novembre 2023

Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2023-2027 a été arrêté le 9 novembre 2023.

Prévu par la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ce schéma constitue un outil de concertation, de coordination, de planification et d'aide à la décision.

Information et soutien aux tuteurs familiaux

Christine Lemoal — 2025-12-02T10:08:11Z

Plusieurs dispositifs permettent de protéger une personne majeure en situation de fragilité

Lorsqu'un proche devient vulnérable, de nombreuses interrogations peuvent émerger : comment l'accompagner ? Comment assurer sa sécurité et défendre ses intérêts ? Quelles solutions juridiques existent ? La mise en place d'une mesure de protection est-elle pertinente, et quelles en seraient les conséquences ?

Ces questionnements sont légitimes et peuvent susciter un sentiment d'isolement ou de confusion.
Plusieurs dispositifs permettent pourtant de protéger une personne majeure en situation de fragilité. Il est essentiel d'identifier la mesure la mieux adaptée à sa situation et à ses besoins.

Le site national Protéger un proche détaille les différentes façons de protéger, les obligations et démarches à effectuer ainsi que les droits des personnes protégées.

Parce que chaque situation est unique, il est recommandé d'obtenir un accompagnement personnalisé. Pour cela, il est possible de contacter le service d'information et de soutien le plus proche de votre département.
Géolocaliser les services d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
Le service est à votre écoute. Il répond à aux questions, oriente et conseille sur les démarches à réaliser.

Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Christine Lemoal — 2025-12-02T09:43:51Z

En France, 1 million de majeurs protégés bénéficient aujourd'hui d'une mesure de protection juridique, en raison d'un état de santé altéré par l'âge, le handicap ou la maladie.

Ce besoin d'accompagnement devrait doubler d'ici 2040.
La moitié de ces personnes est suivie par leur famille, l'autre moitié par des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Le mandataire judiciaire a pour mission d'accompagner et de protéger les personnes majeures rencontrant des difficultés dans l'exercice de leurs droits au quotidien. Au travers de sa mission, il participe à l'autonomie de la personne protégée.

Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs, c'est être au contact quotidien de nombreux autres professionnels sociaux, juridiques et administratifs. Les missions sont riches et varient en fonction des personnes accompagnées.

Depuis 2024, la licence professionnelle mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » forme en les étudiants issus de cursus juridiques, sociaux ou de gestion sur l'ensemble des champs de la protection juridique.

En Occitanie, trois universités ont ouvert cette formation :

> Université de Nîmes : Licence professionnelle mandataire judiciaire à la protection des majeurs

> Université de Montpellier : Licence professionnelle activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs

> Université de Toulouse Capitole : Licence professionnelle activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Découvrez le métier de mandataire judiciaire pour les personnes majeures

Ministère des Solidarités

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Lire l'article de présentation du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)

Semaine de l'intégration : l'Occitanie se mobilise pour la réussite des parcours d'intégration des étrangers primo-arrivants

Christine Lemoal — 2025-10-24T14:44:16Z

La 5ᵉ édition a permis de mettre en avant les actions concrètes en faveur de l'intégration des personnes étrangères en situation régulière récemment arrivées, notamment réfugiées.

La Semaine de l'intégration des étrangers primo-arrivants 2025 s'est déroulée du 6 au 10 octobre. La 5ᵉ édition a permis de mettre en avant les actions concrètes en faveur de l'intégration des personnes étrangères en situation régulière récemment arrivées, notamment réfugiées. C'est également l'occasion de favoriser le vivre ensemble, de sensibiliser aux questions de l'exil et de valoriser les réussites collectives.

60 actions déployées dans les 13 départements d'Occitanie : sensibiliser, informer, déconstruire les préjugés

En Occitanie, soixante actions ont été déployées dans les départements, illustrant la mobilisation de l'État et de ses partenaires autour des thématiques relatives au parcours d'intégration sur le territoire : accès à l'emploi, au logement, à la santé et au droit, apprentissage du français, appropriation des valeurs de la République, engagement citoyen, accès à la mobilité à la culture et au sport.

Ainsi, plusieurs événements ont été organisés sur l'intégration et l'insertion dans la société d'accueil par l'emploi, notamment avec l'organisation d'un forum des métiers agricoles (Haute-Garonne, Aude, Aveyron, Gard), avec des ateliers autour du secteur du BTP (Hérault, Hautes-Pyrénées) ou encore avec la mise en lumière du rôle des structures d'insertion par l'activité économique dans les parcours d'intégration des réfugiés (Tarn et Tarn-et-Garonne).
L'apprentissage et la maîtrise de la langue, enjeu fort de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, a également fait l'objet d'ateliers spécifiques en Ariège, en Lozère et dans le Lot.

La semaine de l'intégration est aussi un temps fort de déconstruction des préjugés, en mettant en avant les parcours réussis de personnes étrangères primo-arrivantes, soucieuses de s'intégrer, d'accéder à une vie autonome, active et de mettre leurs talents au service de leur pays d'accueil.

En clôture de la semaine, un parcours immersif organisé par l'OFII : se mettre dans la peau d'un signataire du contrat d'intégration républicaine

L'objectif :
– vivre le parcours d'un étranger primo-arrivant signataire du contrat d'intégration républicaine : test de langue écrit, entretien fictif usager/auditeur OFII ;
– échanger sur les moyens de fluidifier encore ce parcours (inscription à France Travail, formation linguistique...) pour favoriser l'insertion professionnelle des étrangers en situation régulière.

La maîtrise de la langue française constitue désormais une obligation dans le cadre de l'accès aux titres de séjour. L'objectif de ce parcours immersif est de mettre en lumière le travail de positionnement et d'orientation des étrangers reçus au sein des plateformes d'accueil à l'OFII.

Un soutien de l'Etat renouvelé par le financement de 120 projets en Occitanie

Depuis le début de l'année 2025, notre région a accueilli plus de 3 500 nouveaux signataires du Contrat d'Intégration Républicain (CIR), qui engagent donc un parcours d'intégration sur le territoire occitan.
Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a confirmé le soutien aux acteurs départementaux et régionaux en apportant un financement à 120 projets en Occitanie au bénéfice des signataires du CIR, tout au long de l'année.

Les plateformes linguistiques seront déployées sur l'ensemble de la région d'ici la fin de l'année. Elles ont permis d'accompagner plus de 1 400 étrangers primo-arrivants en 2024, en complément des parcours de formation linguistiques proposés par l'OFII et par France Travail.

Plus largement, avec l'appui de France Travail, le renforcement de la coopération avec le Réseau pour l'Emploi autour de l'accès à l'emploi permettra de proposer un accompagnement complet allant de l'offre de formation jusqu'à la mobilisation de l'ensemble des outils de professionnalisation, tout en assurant la montée en compétence linguistique en français, prérequis indispensable à une insertion professionnelle réussie.

Le communiqué de presse

Semaine de l'intégration des personnes étrangères primo-arrivantes

Christine Lemoal — 2024-11-07T16:46:22Z

Une vidéo de témoignage d'une jeune femme étrangère primo-arrivante en Lozère

Du 14 au 18 octobre 2024 s'est déroulée la quatrième édition de la Semaine nationale de l'intégration des étrangers primo-arrivants.

Tout au long de celle-ci, des évènements ont été organisés en Occitanie afin de valoriser les initiatives locales au service de l'intégration des étrangers en France.

Cette année, la semaine de l'intégration a mis en lumière l'insertion, notamment professionnelle, des femmes migrantes. Plus globalement, elle a permis de valoriser l'offre de services des associations et les partenariats développés avec les services de l'État pour favoriser la bonne intégration des étrangers qui viennent d'obtenir le droit de s'installer sur notre territoire.

Cette semaine de l'intégration fournit en outre l'opportunité de présenter aux habitants du territoire une autre vision des migrations, à travers la promotion de parcours d'intégration réussis et représentatifs de l'apport positif des personnes étrangères primo-arrivantes au sein des territoires ruraux et urbains de la région.

C'est l'objet de cette vidéo de témoignage tournée en Lozère.

Carte interactive des évènements