Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion professionnelle s'engage dans la mise en œuvre du plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT

Stéphane Xiberras — 2021-09-20T11:44:48Z

Le ministère chargé du travail et de l'emploi est engagé dans la mise en œuvre du plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.

En effet, alors qu'une personne sur trois considère que le fait de révéler son homosexualité à son entourage professionnel peut avoir un impact négatif sur la carrière, il est essentiel d'accompagner et de sensibiliser les employeurs et les salariés sur le sujet tant sur la phase de recrutement que dans le quotidien professionnel.
A cette fin, la délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT ainsi que le Défenseur des droits mettent à disposition de tous un répertoire des ressources LGBT avec un certain nombre de guides et fiches pratiques.

Agir contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans l'emploi

Le répertoire de ressources LGBTI en ligne

Obligation de parité Femmes / Hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Christine Lemoal — 2020-01-31T08:08:04Z

Depuis le 1^er janvier 2020, c'est une obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.

Cette obligation, qui s'applique depuis le 1^er janvier 2017 aux sociétés cotées et aux entreprises de plus de 500 salariés, est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés depuis le 1^er janvier 2020.

Les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation encourent des sanctions récemment renforcées par la loi PACTE :

la nullité de la nomination ou de la désignation non conforme à l'obligation de parité
la nullité des délibérations rendues par des conseils d'administration ou de surveillance ne respectant pas leur obligation de parité
la suspension du versement des jetons de présence. A noter que celui-ci ne pourra être rétabli, incluant l'arriéré non versé, qu'une fois la composition du conseil devenue régulière. Le rapport de gestion devra en faire mention.

entreprises.gouv.fr/mixite

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion professionnelle s'engage dans la mise en œuvre du plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT

Obligation de parité Femmes / Hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance