http://occitanie.dreets.gouv.fr/ Le portail des DREETS regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les DOM-TOM (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://occitanie.dreets.gouv.fr/sites/occitanie.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-b5233.png?1717581705 http://occitanie.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://occitanie.dreets.gouv.fr/Faux-diplomes-des-peines-exemplaires-prononcees-par-les-tribunaux https://occitanie.dreets.gouv.fr/Faux-diplomes-des-peines-exemplaires-prononcees-par-les-tribunaux 2025-04-15T12:47:20Z text/html fr Christine Lemoal <p>Une affaire de faux diplômes dans le Tarn qui a mobilisé les équipes du service régional de contrôle de la DREETS Occitanie</p> - <a href="https://occitanie.dreets.gouv.fr/Controle" rel="directory">Contrôle</a> <img src='https://occitanie.dreets.gouv.fr/sites/occitanie.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH76/formation_gf_org-e2f2a.jpg?1744721254' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='76' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Une affaire de faux diplômes dans le Tarn qui a mobilisé les équipes du service régional de contrôle de la DREETS Occitanie.</p></div> <div class='rss_texte'><div class="separateur" style="height:10px"> </div> <p>Dans <a href="https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/faux-diplomes-et-vraie-arnaque-la-directrice-d-une-ecole-lourdement-condamnee-pour-avoir-escroque-ses-etudiants-3118120.html" class="spip_out" rel="external">un reportage</a>, France 3 Occitanie a mis en lumière une affaire de faux diplômes dans le Tarn qui a mobilisé les équipes du service régional de contrôle de la DREETS Occitanie.</p> <div class="texteencadre-spip spip">Pour protéger les étudiants et garantir la bonne utilisation de l'argent public, la DREETS réalise chaque année de nombreux contrôles d'organismes de formation. <br class='autobr' /> </div> <p><strong>Explications :</strong></p> <p>💡 <strong>Le contexte </strong> <br class='autobr' /> Depuis la loi du 5 septembre 2018 «<small class="fine d-inline"> </small>pour la liberté de choisir son avenir professionnel<small class="fine d-inline"> </small>», l'Etat investit massivement pour favoriser l'accès de tous à la formation (Compte Personnel de Formation, Apprentissage, Plan d'Investissement dans les Compétences …). Des organismes frauduleux ont tenté de détourner ces fonds de la formation professionnelle.</p> <p>🔎 <strong>L'action de la DREETS Occitanie</strong><br class='autobr' /> Le service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DREETS diligente des contrôles sur ces organismes et saisit la justice des infractions pénales constatées.<br class='autobr' /> 91 contrôles ont été menés en 2024, et le reversement de près de 8 millions d'euros aux financeurs publics ou au Trésor Public a été demandé. Les infractions pénales relevées lors de ces contrôles ont été transmises aux procureurs compétents.</p> <p>👨‍⚖️ <strong>Des peines exemplaires prononcées par les tribunaux dans deux affaires d'escroquerie</strong><br class='autobr' /> ✔️ Un entrepreneur des Pyrénées-Orientales a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans fermes avec une amende de 100 000 euros pour escroquerie.<br class='autobr' /> ✔️ Une gérante d'un organisme de formation du Tarn a été condamnée à 3 ans de prison dont 2 ans fermes.</p> <p>💼 <strong>La DREETS poursuit ses contrôles.</strong> <br class='autobr' /> D'autres affaires sont actuellement en cours et devraient être audiencées devant les tribunaux en 2025.</p></div> https://occitanie.dreets.gouv.fr/Bilan-de-l-activite-du-service-regional-de-controle-de-la-formation-18895 https://occitanie.dreets.gouv.fr/Bilan-de-l-activite-du-service-regional-de-controle-de-la-formation-18895 2024-09-17T08:53:39Z text/html fr SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat <p>Le SRCTP de la DREETS Occitanie assure le suivi de plus de 14 000 organismes de formation professionnelle ayant leur siège social en région Occitanie, par le biais de la procédure de déclaration d'activité, puis par le traitement des bilans pédagogiques et financiers (BPF) déposés annuellement.</p> <p>A ce titre, il est également chargé du contrôle administratif et financier des organismes de formation, afin de s'assurer du respect de la réglementation qui encadre cette activité, mais également de la bonne utilisation des fonds.</p> <p>Retrouvez ici le bilan des actions engagées en 2023.</p> - <a href="https://occitanie.dreets.gouv.fr/Controle" rel="directory">Contrôle</a> <img src='https://occitanie.dreets.gouv.fr/sites/occitanie.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH112/illustration-2-24ce3.jpg?1726564929' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='112' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Le bilan régional de l'activité 2023 du Service régional de contrôle de la formation professionnelle et de la politique des titres professionnels (SRCTP) est désormais disponible au lien suivant : <a href='https://occitanie.dreets.gouv.fr/sites/occitanie.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_public_final_srctp_2023.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Bilan d'activité du SRC pour l'année 2023</a></p> <div class="texteencadre-spip spip">Au sein du pôle 3E de la DREETS Occitanie, le SRCTP, composé de deux unités Ouest et Est implantées à Toulouse et Montpellier, a principalement pour mission :<ul class="spip" role="list"><li> L'enregistrement des organismes de formation professionnelle,</li><li> Le contrôle administratif et financier des organismes de formation, des CFA, au regard de la réglementation applicable à la formation professionnelle,</li><li> L'information des usagers sur la réglementation de la formation professionnelle et des titres professionnels du ministère du Travail,</li><li> Le déploiement de la politique des titres professionnels (TP) du ministère du Travail : délivrance des agréments pour l'organisation des sessions de validation conduisant à un titre professionnel, contrôle de conformité des centres agréés, promotion des titres professionnels, suivi de la VAE des TP en lien avec les DDETS. </div></li></ul></div> <div class='rss_ps'><p>Retrouvez l'<a href='https://occitanie.dreets.gouv.fr/sites/occitanie.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_public_final_srctp_2023.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>intégralité de ce document</a> (pages 4 à 8 pour la partie «<small class="fine d-inline"> </small><i>contrôle de la formation professionnelle</i><small class="fine d-inline"> </small>»).</p></div>