Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Enseignement agricole

Christine Lemoal — 2018-06-08T08:56:18Z

Des multiples informations pratiques

Documents d'aide

– Accueillir un apprenti de la formation agricole
– Equipements soumis à vérification périodique et/ou autorisation de conduite

Modèles de déclarations de dérogation travaux règlementés

– Formulaire de déclaration de dérogation agricole
– Fiches formation, par filière :

Règlementation travaux jeunes de moins de 18 ans

– Décret no 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
– Décret no 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
– Décret no 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
– Décret no 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail
– Décret no 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » NOR : ARCB1607836D
– Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Formation à la sécurité jeunes

– Guide du formateur
– Livret du stagiaire
– Formation initiale