Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) du 1er avril au 31 mai 2026

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2026-03-25T07:00:00Z

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir chaque année à la DREETS un bilan pédagogique et financier (BPF).

La campagne de saisie du BPF se déroule du 1^er avril au 31 mai 2026.

Considérant la compétence régionale du service, nous n'organisons pas d'accueil physique.

Nous vous invitons donc à privilégier les contacts par courriel, en précisant votre numéro de déclaration d'activité et/ou de SIREN :

pour les départements de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne DREETS-OC.Controle-FP@dreets.gouv.fr
pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de Lozère, des Pyrénées Orientales DREETS-OC.Controle-FP34@dreets.gouv.fr

Si nécessaire, vous pouvez également nous contacter par téléphone le matin (voir nos coordonnées)

À défaut de transmettre votre BPF au Service Régional de Contrôle, votre déclaration d'activité devient caduque [1].

Les organismes de formation doivent établir leur BPF sur la base de leur activité en matière de formation au titre de leur dernier exercice comptable clos au 30 avril.


campagne BPF avril-mai 2026

La télé-déclaration des BPF

Elle se fait par le biais de l'application « Mon Activité Formation » (MAF).

Si votre 1^er exercice comptable n'est pas clos au 30/04/2026 [2], vous n'êtes a priori pas concerné par cette démarche. Dans ce cas, vérifiez que votre fiche MAF porte les mentions « Transmission du BPF impossible car l'exercice comptable précisé dans l'écran ci-dessous n'est pas achevé au 30/04/2026... » ou « Transmission du BPF facultative car l'organisme a été activé cette année ».

Si vous ne parvenez pas à déclarer votre BPF en ligne sur l'application « Mon Activité Formation », vous pouvez nous adresser le formulaire papier que vous trouverez sur le site Service-public.fr.

En cas de sous-traitance [3], notez que les données pédagogiques qui doivent figurer dans le cadre F sont renseignées par le donneur d'ordre.

Pour les actions au titre desquelles vous êtes intervenus en tant que sous-traitant, vous n'aurez à renseigner que le cadre G pour ce qui concerne les données pédagogiques globales (nombre total de stagiaires, d'heures-stagiaires, sans ventilation par statut, par niveau ou par spécialité).

Plus d'information : "Vous êtes sous-traitant, et vous devez remplir votre BPF ?"

IMPORTANT : Vous n'avez plus à envoyer une copie signée de votre BPF par courrier à l'administration, ni à joindre de Bilan, Compte de résultat et Annexes du dernier exercice clos [4].
La télétransmission du BPF fait foi.

Outre la télédéclaration du BPF, vous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure [5] sur l'application "Mon activité formation".

Pour vous aider dans la télé-saisie de votre BPF, un mode d'emploi technique est à votre disposition. Sur les informations financières et pédagogiques à saisir, vous pouvez référer à la notice du formulaire.

Comment accéder à "Mon activité formation" ?

Lors de votre première connexion à "Mon activité formation", vous allez devoir vous créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide.

Vous recevrez alors un courriel d'activation de votre compte.

Une fois cette première étape effectuée, en vous rendant sur l'onglet « Mes Démarches », vous pourrez ajouter le module « Mon activité formation (DA/BPF) », à l'aide des informations suivantes :

le SIRET enregistré pour votre dossier ;
et un code « responsable des accès », communiqué dans la lettre d'attribution de votre numéro d'enregistrement lorsque vous avez effectué votre déclaration d'activité.

Si vous rencontrez des difficultés de connexion,

Vous pouvez déposer une demande sur le site https://assistance.emploi.gouv.fr/, ou utiliser le chatbot (en bas à droite de la page d'accueil MAF – icône « J'ai besoin d'aide »)

[1] La déclaration d'activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d'actions de formation et doivent déposer une nouvelle demande d'immatriculation s'ils souhaitent reprendre cette activité.

[2] pensez toutefois à vérifier que les dates de début et de fin d'exercice qui figurent dans votre dossier correspondent bien aux dates réelles de votre exercice comptable ; en général, notamment si vous êtes en microentreprise, votre exercice s'appuie sur l'année civile (01/01/N - 31/12/N)

[3] c'est-à-dire que vous n'avez pas contracté directement avec les bénéficiaires de la prestation (sous-traitance, co-traitance, vacation pour laquelle vous avez facturé une prestation à un autre organismes de formation, etc.)

[4] article L6352-11 du code du travail : "Sur demande des inspections compétentes, le bilan, le compte de résultat et l'annexe du dernier exercice clos sont transmis par l'organisme de formation.

[5] Certaines modifications nécessitent toutefois que vous preniez contact avec le service de contrôle. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la fiche dédiée.

Pour vous accompagner dans vos démarches sur le portail Mon activité formation, vous pouvez consulter le nouveau Guide utilisateur BPF.

Le formulaire du BPF et sa notice sont disponibles sur le site Service-public.fr.

La liste des codes NSF (spécialités de formation).

Les articles L6352-11 et R6352-22 à R6352-24 du code du travail

« Mon Activité Formation » évolue...

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2026-01-29T15:24:43Z

Mon Activité Formation (MAF) a engagé cette année une refonte majeure, à la fois graphique et fonctionnelle.

Première étape : 19 janvier 2026

La première étape de cette évolution a été déployée le 19 janvier et concerne la nouvelle interface de la déclaration d'activité.

Les guides explicatifs ont été actualisés et sont disponibles sur https://info.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/

Au-delà de l'amélioration visuelle, cette mise à jour intègre également une évolution des demandes de pièces complémentaires, ainsi que la possibilité de déposer directement votre pièce d'identité et une présentation succincte de votre activité (si vous êtes « auto-entrepreneur »).

Nouveauté réglementaire : pièce d'identité obligatoire

Conformément au décret n°2025 728 du 29 juillet 2025, la carte d'identité doit désormais être jointe à votre déclaration d'activité.

Dans le cas du statut « auto-entrepreneur »

Vous pouvez déposer une présentation de votre activité selon le modèle fixé par l'arrêté du 24 novembre 2025 que vous devrez joindre à votre télédéclaration (voir notre modèle de document).

Une nouvelle procédure en cas de demande de complément

Si votre service régional de contrôle (SRC) place votre dossier « en attente de complément », parce qu'une pièce manque pour finaliser l'instruction, vous recevrez automatiquement un courriel vous invitant à accéder à votre déclaration d'activité.

Vous pourrez alors :

modifier les blocs non validés par le SRC,
déposer les pièces manquantes,
ajouter votre pièce d'identité si celle-ci n'a pas encore été fournie (pour toute demande effectuée avant la mise en production du 19/01/2026)

Important : une fois vos modifications réalisées, vous devez valider votre déclaration d'activité afin de la renvoyer au SRC.
Tant que cette validation n'est pas effectuée, le SRC ne pourra pas reprendre le traitement de votre demande.
Une vidéo explicative vous accompagne pour réaliser cette étape.

À venir : refonte graphique du bilan pédagogique et financier (BPF)

La prochaine évolution concernera la refonte graphique du bilan pédagogique et financier.
Une communication spécifique vous sera envoyée avant sa mise en production, afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches

Besoin d'aide ?
Pour toute aide nécessaire dans la bonne complétion de vos démarches sur MAF, nous vous remercions de contacter l'assistance via le portail dédié ou d'utiliser le chatbot (en bas à droite de la page d'accueil MAF – icône « J'ai besoin d'aide »)

Guides Utilisateurs

Le marché de formation professionnelle en Occitanie (DA 2024 - BPF 2022)

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2025-10-07T13:37:29Z

En janvier 2024, il y avait 12 579 Organismes de formation (OF) actifs en Occitanie, dont 315 Organismes / Centres de formation par apprentissage (OFA/CFA).

Précaution de lecture

L'étude qui suit fait état de l'offre de formation professionnelle en Occitanie dans sa dynamique :

– La première partie de cette étude porte sur les prestataires de formation actifs (situation au 2 janvier 2024).

– Les données traitées dans les 2^e et 3^e parties (et le zoom sur la sous-traitance) sont issues des formulaires BPF renseignés au titre de la campagne 2023, relative à l'exercice comptable 2022. (pour plus de précisions sur la procédure du BPF, voir la fiche dédiée)

Il est important de préciser que ces données portent sur les prestataires de formation dont le siège social est situé en Occitanie, qu'ils interviennent dans la région ou au-delà. Le champ d'étude ne correspond donc pas aux personnes formées en Occitanie mais aux prestations réalisées par les OF implantés en Occitanie, ce qui permet de rendre compte de la situation de l'offre de formation sur ce territoire.

Sommaire

Partie 1 : 12 579 Organismes de formation (OF) actifs en Occitanie

– Une augmentation continue du nombre d'OF
– 315 organismes de formation par apprentissage soit 3 % des OF
– Une augmentation du nombre de demandes d'enregistrement en qualité de prestataire de formation et du taux de refus

Partie 2 : Le bilan pédagogique des organismes de formation en 2022

– 2,2 millions de stagiaires formés soit + 8,5 %
– Des durées moyennes de formation en hausse de 5 %
– 21 % des stagiaires dans des formations certifiantes
– + 13 % de stagiaires ou apprentis en Formation ouverte à distance (FOAD)
– 21 % des stagiaires dans les Services aux personnes

Portrait pédagogique des OF en 2022
(tableau de synthèse)

Partie 3 : Le bilan financier des organismes de formation situés en Occitanie en 2022

– Une augmentation du CA des OF de 18 % par rapport à 2021
– 45 % du financement de la formation professionnelle passe par les organismes gestionnaires des fonds de la formation
– Une baisse de 3 % de la dépense publique pour la formation des agents et des publics spécifiques
– 2 % des OF réalisent 62 % du CA
– 829 euros de coût moyen stagiaire
– L'activité principale des OF et le chiffre d'affaires
– Le secteur associatif réalise 25 % du CA total

Portrait financier des OF en 2022 en Occitanie
(tableau de synthèse)

ZOOM : + 22 % d'OF sous-traitants

– 38 % des stagiaires formés dans le cadre de la sous-traitance
– La sous-traitance représente 10 % du CA des OF en 2022
– 12 % des OF sont donneurs d'ordre en 2022
– + 19 % de stagiaires confiés par les OF donneurs d'ordre
– + 23 % d'achats de prestation de formation ou d'honoraires de formation

Retrouvez l'étude dans son intégralité disponible en téléchargement sur le site du CARIF-OREF Occitanie.

Pour aller plus loin dans la connaissance des organismes de formation, de leur activité en Occitanie, et de chiffres-clés détaillés par département, consultez les tableaux de bord.

Le marché de formation professionnelle en Occitanie

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2025-10-07T13:34:15Z

Le marché de la formation professionnelle en Occitanie poursuit sa croissance, avec près de 14 300 prestataires de formation actifs en début 2025, soit une hausse de 13 % par rapport à l'année précédente.

Sources, champ et méthodologie

La présente étude a pour objectif de décrire le marché de la formation professionnelle. Pour cela, la première partie dresse le profil des organismes de formation enregistrés [1] en Occitanie au 13 janvier 2025.

La suite de l'étude est basée sur les BPF déposés au titre de l'exercice 2023 (données relatives au dernier exercice comptable clos au 30 avril 2024) et retient exclusivement les organismes de formation ayant déclaré un chiffre d'affaires non nul.

Chiffres clés

Les Organismes de formation (OF) en Occitanie en janvier 2025

14 274 OF dénombrés soit 10 % des OF en France métropolitaine
8 121 structures individuelles (57 %)
49 % d'OF de moins de trois ans
3 308 OF (23 %) ont la Formation continue d'adultes comme activité principale (8559A)
4 053 OF certifiés Qualiopi pour au moins une catégorie

Le bilan pédagogique de la formation professionnelle en 2023

2 236 695 stagiaires ou apprentis formés en 2023 soit + 3 % par rapport à 2022
32 heures de formation suivies par stagiaire en moyenne (hors apprentis) soit une baisse de 1 heure par rapport à l'année précédente
56 % des stagiaires sont des salariés et 11 % sont des personnes en recherche d'emploi
20 % de stagiaires dans les formations certifiantes (visant un diplôme, un titre ou une certification)
20 % des stagiaires suivent des formations dans les Services aux personnes et 20 % dans le domaine Échanges et gestion

Le bilan financier de la formation professionnelle en 2023

1,8 milliard d'euros de produits de la formation professionnelle (+ 3 % en un an)
45 % proviennent des opérateurs de compétences (OPCO), de la Caisse des dépôts et consignations, des associations Transition professionnelle en tant que financeur final
30 % des produits totaux déclarés sont destinés aux contrats d'apprentissage
Les prestataires ayant déclaré comme activité principale la Formation continue d'adultes (8559A) ont généré 798 218 246 euros de chiffre d'affaires, soit 43 % des produits totaux perçus par les OF

La sous-traitance
5 376 OF ont conclu des contrats en tant que sous-traitants en 2023 soit 52 % de l'ensemble des OF
973 020 stagiaires formés via des contrats de sous-traitance en 2023 soit une augmentation de 17 % en un an
2 871 OF ont confié des actions de formation à des sous-traitants (+ 159 % en un an)
Plus de 40 % des stagiaires ont été formé par des sous-traitants en 2023 pour seulement 10 % du Chiffre d'affaires (CA) global de l'ensemble des OF

[1] sur la procédure de déclaration d'activité, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur notre site intenet

Retrouvez l'étude dans son intégralité disponible en téléchargement sur le site du CARIF-OREF Occitanie.

Pour écouter le podcast de présentation de l'étude.

Pour aller plus loin dans la connaissance des organismes de formation, de leur activité en Occitanie, et de chiffres-clés détaillés par département, consultez les tableaux de bord.

Faux diplômes : des peines exemplaires prononcées par les tribunaux

Christine Lemoal — 2025-04-15T12:47:20Z

Une affaire de faux diplômes dans le Tarn qui a mobilisé les équipes du service régional de contrôle de la DREETS Occitanie.

Dans un reportage, France 3 Occitanie a mis en lumière une affaire de faux diplômes dans le Tarn qui a mobilisé les équipes du service régional de contrôle de la DREETS Occitanie.

Pour protéger les étudiants et garantir la bonne utilisation de l'argent public, la DREETS réalise chaque année de nombreux contrôles d'organismes de formation.

Explications :

💡 Le contexte
Depuis la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l'Etat investit massivement pour favoriser l'accès de tous à la formation (Compte Personnel de Formation, Apprentissage, Plan d'Investissement dans les Compétences …). Des organismes frauduleux ont tenté de détourner ces fonds de la formation professionnelle.

🔎 L'action de la DREETS Occitanie
Le service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DREETS diligente des contrôles sur ces organismes et saisit la justice des infractions pénales constatées.
91 contrôles ont été menés en 2024, et le reversement de près de 8 millions d'euros aux financeurs publics ou au Trésor Public a été demandé. Les infractions pénales relevées lors de ces contrôles ont été transmises aux procureurs compétents.

👨‍⚖️ Des peines exemplaires prononcées par les tribunaux dans deux affaires d'escroquerie
✔️ Un entrepreneur des Pyrénées-Orientales a été condamné à 5 ans de prison dont 2 ans fermes avec une amende de 100 000 euros pour escroquerie.
✔️ Une gérante d'un organisme de formation du Tarn a été condamnée à 3 ans de prison dont 2 ans fermes.

💼 La DREETS poursuit ses contrôles.
D'autres affaires sont actuellement en cours et devraient être audiencées devant les tribunaux en 2025.

Professionnalisation des CFA/OFA

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2025-04-15T10:33:03Z

Le Carif-Oref Occitanie propose aux CFA/OFA occitans des actions et ressources grâce à une dynamique de professionnalisation portée par son réseau national.

A l'échelle nationale, le Réseau des Carif-Oref a été mandaté par le ministère Travail, de la santé, des solidarités et des familles afin d'accompagner les CFA/OFA dans les 14 missions qui leur sont assignées dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Article L.6231-2 du code du travail).

Un programme de professionnalisation gratuit et ouvert à tous les CFA/OFA a été mis en place avec l'appui des Carif-Oref dans les territoires :

proposant des ressources animées sur les missions des CFA sous forme de kits thématiques
une offre de webinaires réguliers pour sensibiliser les professionnels des OFA/CFA sur les thématiques prioritaires

Sur la page dédiée au programme national de professionnalisation des CFA/OFA, vous pouvez :
vous inscrire aux webinaires 2025,
visionner les replays du réseau des Carif-Oref et organisés par les Carif-Oref en région en 2023 et 2024

En parallèle, à l'échelle régionale, le Carif-Oref Occitanie s'est vu confier la mission de déploiement d'un programme de professionnalisation des CFA/OFA par la DREETS Occitanie.

En Occitanie, les professionnels peuvent acquérir un socle de connaissances clés sur l'apprentissage grâce au kit pédagogique sur l'apprentissage : un outil gratuit, interactif et accessible à tous proposant 4 modules « découvrir » , « se repérer » , « réussir » et « espace ressources ».

Retrouvez sur notre site internet des fiches thématiques destinées aux CFA/OFA, relatives notamment aux principales démarches liées à la formation par apprentissage.

Le portail de services « Mes Démarches » (MAF, CERES...) est remplacé par EFP CONNECT

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2024-11-12T12:08:24Z

Le Ministère du Travail et de l'Emploi renforce la sécurité de ses services numériques.

Le portail de services « Mes Démarches » est remplacé à partir du 14 novembre par EFP CONNECT.

– Le 14 novembre, entre 9h et 14h (heure métropole), le portail de services sera en maintenance, rendant ainsi certaines fonctionnalités indisponibles.

– Vers 14h, après le passage à EFP CONNECT, l'adresse de votre service numérique sera toujours la même et vos informations de compte seront intégralement reprises, sans action requise de votre part.

Les documents disponibles :

Guide de connexion MAF (Mon Activité Formation)
Guide de connexion CERES (titres professionnels)

Retrouvez également la FAQ usagers.

Bilan de l'activité du service régional de contrôle de la formation professionnelle pour l'année 2023

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2024-09-17T08:53:39Z

Le bilan régional de l'activité 2023 du Service régional de contrôle de la formation professionnelle et de la politique des titres professionnels (SRCTP) est désormais disponible au lien suivant : Bilan d'activité du SRC pour l'année 2023

Au sein du pôle 3E de la DREETS Occitanie, le SRCTP, composé de deux unités Ouest et Est implantées à Toulouse et Montpellier, a principalement pour mission :
L'enregistrement des organismes de formation professionnelle,
Le contrôle administratif et financier des organismes de formation, des CFA, au regard de la réglementation applicable à la formation professionnelle,
L'information des usagers sur la réglementation de la formation professionnelle et des titres professionnels du ministère du Travail,
Le déploiement de la politique des titres professionnels (TP) du ministère du Travail : délivrance des agréments pour l'organisation des sessions de validation conduisant à un titre professionnel, contrôle de conformité des centres agréés, promotion des titres professionnels, suivi de la VAE des TP en lien avec les DDETS.

Retrouvez l'intégralité de ce document (pages 4 à 8 pour la partie « contrôle de la formation professionnelle »).

Etre référencé sur le portail « Me former en région »

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2024-07-29T05:51:23Z

Si vous êtes un organisme de formation, et que vous proposez des formations sur la région Occitanie, vous avez la possibilité d'être référencé sur le portail « Me former en région », administré par le Carif Oref Occitanie.

Vous devez disposer :

d'un numéro de déclaration d'activité en cours de validité
d'un Siret actif
d'un numero UAI si vous proposez des formations par l'apprentissage ; dans ce cas, vous devez avoir effectué la déclaration prévue par l'article R6351-8-1 du Code du travail

Les organismes basés hors Occitanie et ne proposant que des formations à distance, doivent uniquement s'inscrire sur la base du Carif de la région dont ils dépendent.

Vous pouvez consulter

le document d'information proposé par le Carif Oref Occitanie
le site dédié au référencement, administré par le Carif Oref
le site « Me former en région »

Association loi 1901, le Carif-Oref Occitanie est financé par l'État et la Région avec le soutien du FSE. Sa gouvernance quadripartite est composée de l'État, la Région et les partenaires sociaux (employeurs et salariés). Le Carif-Oref Occitanie assure des missions d'observation, d'information et de professionnalisation dans le champ de la formation professionnelle et de l'emploi en région.

CPF : participation financière obligatoire, ce qui change pour vos stagiaires

SRCFP - Pierre de Saint-Blanquat — 2024-05-17T09:01:47Z

Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au Compte personnel de formation, prévoit que les titulaires du CPF qui souhaitent mobiliser leurs droits doivent désormais participer au financement de leur projet de formation.

Cette participation financière obligatoire, d'un montant de 100 €, est appliquée à compter du 2 mai 2024 pour tout achat d'une formation sur Mon Compte Formation.

Explications dans cet article sur les changements qu'implique cette mesure pour vos stagiaires.

Qu'est-ce que la participation financière obligatoire ?

Prévue par la Loi de finances pour 2023, pour responsabiliser chaque bénéficiaire du Compte personnel de formation (CPF) afin qu'il s'engage de manière active dans sa formation avec une participation financière obligatoire, ses conditions ont été définies par le décret cité plus haut pour une mise en application à compter du 2 mai 2024.

Cette participation financière est fixée à 100 € pour l'année 2024 et est automatiquement prise en compte lors de l'achat d'une formation sur la plateforme, sauf cas d'exonération [1].

À noter : le montant de la participation financière obligatoire sera revalorisé chaque année par arrêté. Pour en savoir plus, consultez le décret.

Puis-je rembourser la participation financière obligatoire à mes stagiaires ?

Si les titulaires ne remplissent pas les conditions pour en être exonérés, il n'y a que leur employeur ou leur OPCO qui pourront prendre en charge cette participation financière obligatoire : c'est-à dire leur rembourser les 100 € de participation financière obligatoire, une fois leur inscription en formation et leur paiement réalisés.

Aucune autre personne ne pourra prendre en charge cette somme.

Ceci signifie qu'il est interdit pour les organismes de formation de rembourser cette participation financière obligatoire. En cas de non-respect de cette interdiction, en tant qu'organisme de formation, vous vous exposez à des poursuites, ainsi que les titulaires qui auraient accepté cette offre.

Vos stagiaires ont des interrogations sur la participation financière obligatoire ? Vous pouvez les orienter vers cet article dédié aux titulaires du CPF.
Vous pouvez également les orienter vers la Foire aux questions du site Mon Compte Formation et la page d'aide "Qu'est-ce que la participation financière obligatoire ?"

[1] Les publics exonérés de la participation financière obligatoire :

Les demandeurs d'emploi
Les titulaires qui bénéficient d'un financement de la part de leur employeur, pour les financements versés à compter du 2 mai 2024
Les titulaires qui bénéficient d'un financement de la part de leur OPCO, d'un accord de branche, d'un accord de groupe…
Les titulaires qui mobilisent leurs droits dans le cadre de leur Compte professionnel de prévention (C2P)
Les titulaires qui bénéficient d'un abondement « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP)

retrouvez l'intégralité de cet article sur le site « Mon Compte Formation »

retrouvez le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au Compte personnel de formation