Comité régional de suivi des fonds européens

Christine Lemoal — 2024-03-07T10:50:49Z

Un rendez-vous annuel de bilan et de visites de bénéficiaires des fonds européens.

A l'occasion du Comité régional de suivi des fonds européens, la Région Occitanie a accueilli les représentants de la Commission Européenne et le partenariat régional pour dresser l'état d'avancement des programmes européens. Le comité de suivi est une instance à la fois stratégique et garante de la mise en œuvre des programmes européens.

Un comité sous le prisme de la culture

C'est sur le thème de la culture, fil rouge de ce comité de suivi, que la journée de visites du 6 décembre dernier a débuté avec la rencontre de l'équipe de la couveuse Context'Art. La structure, basée à Montpellier, accueille et forme à la création d'entreprises, les porteurs de projets et entrepreneurs des secteurs artistiques, culturels et des métiers de la création en leur permettant de tester « grandeur nature » la faisabilité de leur projet dans un cadre sécurisé.

Ce temps d'échange a permis de mesurer l'importance des fonds européens dans l'aide à la création d'entreprises.

Des projets qui répondent aux besoins du territoire

La journée s'est poursuivie au sein de l'école Charles Daviler. Le projet mis en place s'inscrit dans le plan numérique des 126 écoles publiques de Montpellier qui répond au manque d'équipement numérique du milieu scolaire, révélé par la crise sanitaire.
Ce projet ambitieux, cofinancé par le Fonds européen de Développement Régional (FEDER), a permis d'équiper chaque classe de la commune en vidéoprojecteurs et ordinateurs portables et de raccorder 35 écoles de la ville à la fibre municipale.

Le comité de suivi a ensuite visité un chantier participatif, dans le cadre de l'aménagement d'un bâtiment d'accueil d'urgence. Ce projet, porté par l'association Quatorze et soutenu par le programme national FSE+, s'inscrit dans la dynamique partenariale Montpellier Zéro Bidonville qui accompagne les personnes habitant les bidonvilles montpelliérains dans l'amélioration de leurs conditions de vie par le biais de chantiers de création d'habitations dignes.

Ces échanges ont permis de mesurer l'effet levier des fonds européens dans les divers projets du territoire.

Un point sur l'avancement des programmes

Accueillie par le maire d'Agde Gilles d'Ettore et co-présidée par l'Etat et la Région (Bastien Espinassous et Nadia Pellefigue), cette réunion a permis de faire un point sur l'état d'avancement des programmes européens 2014-2020 en cette période de clôture de la programmation et de faire un premier état des lieux sur la nouvelle programmation 2021-2027.

Les membres de la Commission européenne et le partenariat régional ont ainsi pu examiner l'exécution quantitative, qualitative et financière des programmes : progrès accomplis, problèmes éventuels, actions de communication.

Les membres du Comité de suivi ont ensuite visité le Château Laurens.

Un joyau de l'Art nouveau soutenu par les fonds européens

Gaelle Cap Jedikian, directrice du Château Laurens, a accueilli les membres du comité au sein du monument emblématique de la ville d'Agde, témoignage unique de l'Art nouveau méridional.

Le château, été érigé en 1898 et 1901 sur le domaine de Belle Isle, constitue par son architecture et son décor un témoignage unique de l'esthétique Art nouveau en Occitanie.

L'opération financée par le FEDER a permis de contribuer à la restauration de ce bâtiment unique, classé aux Monuments historiques.

FSE + 2021-2027 en Occitanie

Christine Lemoal — 2023-02-16T07:15:00Z

Objectifs du FSE + 2021-2027

Le FSE+ a pour objectif d'aider les États membres et les régions à atteindre des niveaux d'emploi élevés, à assurer une protection sociale équitable, à disposer d'une main-d'œuvre qualifiée et résiliente préparée au monde du travail futur et à créer des sociétés inclusives et cohésives visant à éradiquer la pauvreté et à mettre en œuvre les principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux

Enveloppes financières

À l'échelle de l'Union européenne, le FSE+ 2021-2027 est doté de 83,7 milliards d'euros.
Pour la période 2021-2027, la France dispose de 6,67 milliards d'euros répartis entre :

1. un programme national (Pn) FSE+
Piloté par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion via la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) crédité de 4,1 milliards d'euros (soit 61,2% de l'enveloppe)
Il est axé prioritairement sur l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale, l'accès à l'emploi des jeunes et leur employabilité, l'amélioration des compétences et des systèmes d'éducation et de formation professionnelle et d'orientation, de prévention du décrochage et de renforcement du système éducatif.

Le Préfet de région Occitanie bénéficie d'une enveloppe déconcentrée de 179 millions d'euros intégrant 174 millions de crédits d'intervention et 5 millions de crédits d'assistance technique. La gestion de cette dotation déconcentrée du Pn FSE+ sera assurée par la DREETS Occitanie.

2. un Pn FSE+ « aide alimentaire »
Piloté par le Ministère des Solidarités pourvu de 582 millions d'euros (8,72%)

3. des programmes régionaux FEDER-FSE+
Pilotés par des Conseils régionaux disposant de 2 milliards d'euros (30,08%) pour le renforcement des compétences des demandeurs d'emploi, de la création d'entreprise et de l'orientation.

C'est à ce titre que la Région Occitanie récupère une enveloppe d'un peu moins de 180 millions d'euros.

Priorités soutenues par les crédits d'intervention FSE+ en Occitanie

– Priorité 1 : « Insertion professionnelle et inclusion sociale » dotée de 122 millions d'euros (70,1% de l'enveloppe)
– Priorité 2 : « Renforcer l'emploi des jeunes et la réussite éducative » créditée de 39,4 millions d'euros (22,6 %)
– Priorité 3 : « Compétences – Mutations économiques - Systèmes de formation » pourvue de 10,3 millions d'euros (5,9%),
– Priorité 4 : « Marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté » alimentée à concurrence de 2,2 millions d'euros (1,2%)
– Priorité 6 : « Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants » disposant de 1 million d'euros.
La priorité 1 dédiée à l'« Insertion professionnelle et l' inclusion sociale » fera l'objet d'une gestion partagée entre d'une part, les services du Préfet de région Occitanie (DREETS) qui programmeront les opérations éligibles mises en œuvre en Aveyron, dans le Gers et en Lozère et, d'autre part, ceux de onze délégataires de gestion (dits également Organismes intermédiaires) désignés ci-après :
• Département de l'Ariège
• Département de l'Aude
• Département du Gard
• Département de la Haute-Garonne
• Département de l'Hérault
• Département du Lot
• Département des Hautes-Pyrénées
• Département des Pyrénées-Orientales
• Département du Tarn
• Département de Tarn-et-Garonne
• et, Toulouse-Métropole

Ces gestionnaires délégués sélectionneront les opérations éligibles déployées sur leur territoire.

Lignes de partage entre l'Etat et la Région Occitanie

Pn FSE + 2021-2027 volet déconcentré Occitanie

– Les opérations relevant du champ de l'insertion par l'activité économique ;
– Les dispositifs de prévention et lutte contre le décrochage scolaire et universitaire à l'exclusion des dispositifs soutenus dans le cadre du P^r FEDER-FSE+ ;
– Les actions de soutien à l'apprentissage et l'alternance ;
– Les dispositifs de GPEC et de GPECT ainsi que les actions d'accompagnement des entreprises sur les aspects RH.

Prog.reg. FEDER-FSE+2021- 2027 Région Occitanie

– Les actions d'acquisition de « compétences clés » du programme régional de formation ;
– Les actions « Ecoles de la 2^e chance » ;
– Le dispositif « Nouvelles chances ou les Ecoles ETRE » visant à raccrocher les publics sortis prématurément du système scolaire aux fins de les insérer socialement et professionnellement (16-25 ans).

« Boîte à outils » du porteur de projet

– Lien vers les appels à projets FSE+ : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Retrouvez les appels à projets régionaux en cours dans la rubrique « Appels à projets » sur notre page d'accueil
– Création d'une demande de subvention : manuel du porteur de projet, sept. 2022
– Création d'une demande de bilan : manuel du porteur de projet, nov. 2023
– Questionnaire participant
– Annexe III « obligations de publicité et d'information »
– Drapeau UE bleu et jaune V1
– Drapeau UE bleu et jaune V2
– Drapeau UE blanc et noir V3
– Drapeau UE bleu et blanc V4
– Drapeau UE bleu et jaune + clair V5
– L'Europe s'engage en Occitanie Logo

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