Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie

Lancement de l'appel à projets 2026 relatif à l'intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière en Occitanie

Stéphane Xiberras — 2026-05-18T13:22:54Z

La loi « Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » promulguée le 26 janvier 2024 a introduit de nouvelles dispositions aussi bien en matière d'apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) qu'en matière de conciliation entre le travail et la poursuite des parcours d'intégration (article 23), substituant à l'obligation de moyens une obligation de résultats (attester de la maîtrise de la langue française et réussir un examen civique) pour se voir délivrer un titre de séjour pluriannuel.

Ces dispositions, mises en œuvre depuis le 1^er janvier 2026, appellent une mobilisation renforcée pour renforcement de l'intégration des étrangers séjournant en France dans trois directions : la maîtrise effective du français, le respect des principes de la République et l'intégration par le travail.

Au 31 décembre 2025, 8 622 étrangers primo-arrivants ont signé le contrat d'intégration républicaine (CIR) en Occitanie, dont 2 718 bénéficiaires de la protection internationale représentant 32 % des CIR.

Pour contribuer à la construction du parcours d'intégration de ces étrangers primo-arrivants en situation régulière, les services de l'Etat en département et en région mobilisent par le biais d'un appel à projets l'ensemble des acteurs qui agissent dans ce domaine en Occitanie.

L'intégration par la langue, grâce au développement d'une offre linguistique à visée généraliste et à visée professionnelle pour tous les départements occitans, constitue une priorité pour cet appel à projets pour 2026.

Les autres thématiques soutenues concernent l'accompagnement vers l'emploi, la levée des freins sociaux et l'accès aux droits, le renforcement des liens avec la société d'accueil et l'appropriation des valeurs de la République, ainsi que le programme Volont'R.

Le présent appel à projet est publié le 18 mai 2026 et la date limite de dépôt des projets est fixée au vendredi 12 juin 2026 à 17h.

Les projets doivent être déposés sur la plateforme « Démarche-Numérique », au lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-projets-2026-relatif-a-l-integration-des-e

Tout dossier déposé après cette date ou par tout autre canal que la plateforme « Démarche-Numérique » (courriel, courrier postal) ne sera pas instruit.

Pour toute question relative à l'appel à projets, la liste des référents départementaux et régionaux est disponible en annexe 9.

« Pièces » constitutives de l'AAP :

Appel à projets : Formation des équipes éducatives en Occitanie (2025 - 2028)

Stéphane Xiberras — 2026-04-13T08:16:01Z

Le Programme national FSE+ « Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences » ouvre un nouvel appel à projets dédié au renforcement des compétences des enseignants et équipes éducatives en Occitanie. Cet appel vise à soutenir des actions innovantes de formation, d'ingénierie pédagogique et d'accompagnement pour prévenir le décrochage scolaire, favoriser l'inclusion et améliorer la qualité des apprentissages.

Les organismes publics ou privés intervenant dans le champ éducatif sont invités à déposer leur candidature avant le 5 juin 2026.

L'ensemble des modalités, critères d'éligibilité et informations pratiques figurent dans l'appel à projets ci joint.

Conséquences du conflit au Moyen-Orient sur les marchés de l'énergie

Stéphane Xiberras — 2026-03-19T08:58:51Z

La fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent environ 20 % du pétrole brut mondial et 20 % du gaz naturel liquéfié (GNL), entraîne depuis plusieurs jours des tensions sur les marchés internationaux de l'énergie.

Un approvisionnement national sécurisé à court terme

Il n'existe à ce jour aucune difficulté logistique d'approvisionnement en pétrole, gaz ou électricité.
Au niveau national, le Gouvernement confirme que :
• les importations françaises sont diversifiées ;
• la consommation de gaz et d'électricité est actuellement en baisse du fait de températures douces ;
• le taux de stations-service en rupture reste faible, proche de son niveau habituel.

Des effets sur les prix, mais sans commune mesure avec la crise ukrainienne

• Les prix de gros du pétrole, du gaz et des carburants ont connu une hausse sensible depuis fin février.
• S'agissant du gaz, ces niveaux demeurent nettement inférieurs à ceux observés lors de la crise énergétique de 2022. De plus, pour la majorité des consommateurs, les prix de détail du gaz ne seraient susceptibles d'évoluer qu'à partir du 1^er mai, et seulement si la hausse se prolonge.
• Les prix de l'électricité pour 2026 sont déjà largement sécurisés, pour la plupart des consommateurs et aucun impact significatif n'est attendu avant 2027.

Éviter les comportements d'anticipation

Il est recommandé de ne pas alimenter des comportements pouvant créer artificiellement des tensions locales, notamment :
• le stockage préventif de carburant, qui pourrait générer des ruptures non justifiées ;
• la diffusion d'informations alarmistes ou non vérifiées.

Recommandations pratiques pour les entreprises

Afin d'accompagner au mieux les acteurs économiques, plusieurs recommandations sont formulées :
🔹 Suivre les prix en temps réel
Les consommateurs sont invités à consulter le site prix-carburants.gouv.fr pour identifier les stations les plus compétitives ; ils peuvent signaler toute anomalie de prix constatée sur signal.conso.gouv.fr ;
🔹 Faire remonter les difficultés rencontrées
La DREETS Occitanie est le point de contact pour faire remonter les difficultés rencontrées, au niveau des branches professionnelles ou en cas de situations individuelles nécessitant une attention particulière.

📩 Contact dédié : dreets-oc.pole3e-seer@dreets.gouv.fr

Appel à projets « des pionniers de l'intelligence artificielle »

Christine Lemoal — 2026-03-11T14:12:26Z

Relève le 9 juin 2026 pour la phase 1

L'AAP vise à soutenir des projets de R&D à fort potentiel de rupture technologique, capables de générer un impact durable sur l'économie et de contribuer à la souveraineté nationale grâce à des innovations en intelligence artificielle. L'impact transformant sur un domaine d'application sera démontré par le traitement d'un cas d'usage.

Secteurs stratégiques visés : conception et production industrielle, santé, transition écologique, sécurité (applications de l'IA pour la lutte contre la manipulation et pollution de l'information, la cybersécurité et la résilience des entités critiques). Par exception et de manière moins prioritaire, les projets accompagnés pourront porter sur d'autres thématiques applicatives.

Exemples de technologies en IA visées

• interactions des modèles avec des environnements complexes, notamment l'IA appliquée à la robotique et les IA agentiques ;
• architecture des modèles (pour en améliorer la compréhension du monde physique, le sens commun, la mémoire persistante, etc.) ;
• méthodes d'entrainement (données synthétiques, corpus multimodaux, etc).

AAP en 3 phases avec dépôt d'un nouveau dossier à chaque phase :

• Phase 1 : démonstration de la faisabilité technique
Projet individuel ou collaboratif
Opératieur : Bpifrance (Inria pour organisme public de recherche ou école d'ingénieurs)
Durée 6 à 12 mois, aide de 100 à 200 K€
Les projets individuels en phase 1 pourront devenir collaboratifs à partir de la phase 2 ou 3

• Phase 2 : réalisation du démonstrateur
Projets individuels ou collaboratifs (composition du consortium : mêmes règles que pour la phase 1)
Opérateur : bpifrance
Relèves au fil de l'eau, une fois les objectifs de la phase précédente constatés atteints pour l'opérateur.
Durée 6 à 18 mois, aide de 400 à 800 K€.

• Phase 3 : réalisation du produit (TRL 7 à 8) et contractualisation d'un prospect pour l'industrialisation de la solution
Projets individuels ou collaboratifs (composition du consortium : mêmes règles que pour la phase 1)
Opérateur : bpifrance
Relèves au fil de l'eau, une fois les objectifs de la phase précédente constatés atteints pour l'opérateur.
Durée 1 à 3 ans, aide de 3 à 8 M€.

Critères de sélection

La sélectivité est croissante au fur et à mesure de l'avancement des étapes.
Parmi les critères de sélection :
– le caractère inédit, et le grand volume des bases de données utilisées ou mises à disposition pour exploitation ultérieure seront appréciés pour la sélection des projets.
– les bases de données et modèles d'IA doivent être conformes au RGPD, respecter la réglementation sur les droits d'auteurs et les réglementations sectorielles,
– les modalités pour la future conformité du projet avec l'AI-Act doivent être documentées.
Plus d'informations en pp 6 à 9 du cahier des charges.

Il s'agit ici de parier sur des initiatives qui visent ou occupent des nœuds critiques de la chaîne technologique de l'IA, et dont la montée en puissance permettrait d'activer et d'amplifier le déploiement de solutions à l'échelle de filières entières.

Cahier des charges : Appel à projets « des Pionniers de l'intelligence artificielle »

Campagne 2026 de l'inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants

Christine Lemoal — 2026-03-02T13:27:08Z

Comprendre les enjeux et prévenir les risques

Le développement du travail indépendant offre de nouvelles opportunités aux entreprises comme aux professionnels. Toutefois, son utilisation doit respecter un cadre juridique précis. Les entreprises doivent s'assurer que le recours à un indépendant correspond bien à une prestation autonome, sans lien de subordination.

Lorsqu'une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que les conditions réelles d'activité relèvent du salariat, on parle de recours abusif ou de salariat déguisé.

Une campagne en 3 phases :
La campagne nationale pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et portée localement par les Unités régionales d'appui et de contrôle travail illégal (URACTI) des DREETS a pour objectif de provoquer un changement de comportement des acteurs.

La campagne comporte plusieurs phases :
1 - une phase d'information et de sensibilisation des différents acteurs ;
2 - une phase de contrôle basée sur un ciblage d'entreprises, de mars à août 2026. La campagne cible particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail), et hôtel-café-restaurant. Les contrôles pourront toutefois porter sur d'autres secteurs en fonction des spécificités régionales.
3 - une phase de bilan et d'évaluation de l'action publique qui sera partagée avec les parties prenantes.

Quelles sont les règles essentielles et les risques encourus ?

Travailleur indépendant ou salarié : une distinction fondamentale

Un travailleur indépendant exerce pour son propre compte : il choisit ses clients, fixe ses tarifs, organise librement son activité et assume les risques économiques liés à son entreprise. Il doit être immatriculé, déclarer son chiffre d'affaires et fournir une attestation de vigilance pour les prestations supérieures à 5 000 € HT.

À l'inverse, un salarié travaille sous l'autorité d'un employeur, dans le cadre d'un contrat de travail. Trois éléments caractérisent ce statut :
• une prestation de travail,
• une rémunération,
• un lien de subordination juridique (pouvoir de direction, contrôle et sanction).

Ce lien de subordination est déterminant : il prime sur la qualification donnée par les parties.

Qu'est-ce qu'un recours abusif au statut d'indépendant ?

Le recours est abusif lorsque la relation de travail, bien que présentée comme une prestation indépendante, répond en réalité aux critères du salariat. Cette pratique peut constituer du travail dissimulé (dissimulation d'emploi salarié) lorsque l'entreprise cherche à éviter ses obligations d'employeur.

La loi prévoit une présomption d'indépendance pour les travailleurs immatriculés, mais celle-ci peut être renversée si les faits démontrent l'existence d'un lien de subordination.

Comment identifier une situation de salariat déguisé ?

L'analyse se fait au cas par cas, à partir d'un faisceau d'indices, tels que :

• le travailleur n'a qu'un seul client ;
• il utilise le matériel imposé par l'entreprise ;
• il travaille dans un service organisé ;
• le donneur d'ordre contrôle l'exécution du travail ou peut sanctionner ;
• le prix de la prestation est imposé ;
• le travailleur ne peut pas sous-traiter ;
• le poste est également occupé par des salariés.

La présence de plusieurs de ces éléments peut révéler une relation salariée.

Quelles conséquences pour l'entreprise et le travailleur ?

Pour le travailleur :
En cas de requalification, il obtient le statut de salarié et accède aux droits associés :
• rémunération au moins égale au SMIC,
• congés payés,
• assurance chômage,
• indemnités légales en cas de rupture du contrat.

Il peut également demander une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de salaire.

Pour l'entreprise :
Les risques sont importants :
• poursuites pénales (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende),
• sanctions administratives (fermeture temporaire, exclusion des aides publiques),
• redressement des cotisations sociales avec majorations,
• dommages-intérêts éventuels.

Le recours abusif crée en outre une distorsion de concurrence au détriment des entreprises respectueuses du droit du travail.

Le rôle de l'unité régionale d'appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI)
Ce service est mobilisé pour :
• Accompagner les entreprises dans la compréhension du cadre juridique ;
• Informer les travailleurs sur leurs droits ;
• Lutter contre le travail illégal via des contrôles ciblés ;
• Sécuriser les relations de travail pour garantir une concurrence loyale et la protection des travailleurs.

Le recours abusif aux travailleurs indépendants

Travail, emploi et formation : les principales évolutions au 1er janvier 2026

Christine Lemoal — 2026-01-09T16:05:03Z

Comme chaque début d'année, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur.

L'année 2026 débute dans un contexte particulier : l'absence de loi de finances adoptée avant le 31 décembre qui conduit à mettre en œuvre des modalités provisoires pour certains dispositifs.

Voici les principales mesures en matière de travail, emploi et formation :

Aide à l'embauche d'apprentis
Dans le contexte de l'absence d'adoption de la loi de finances pour l'année 2026, l'aide est attribuée selon les modalités suivantes pour les contrats signés à compter du 1^er janvier 2026 :
• Seules les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une aide d'un montant de 5 000 € pour l'embauche d'un apprenti. Ce montant est porté à 6 000 € lorsque l'apprenti est en situation de handicap, cette aide restant cumulable avec les dispositifs spécifiques existants.
• Cette aide concerne uniquement les apprentis préparant une certification jusqu'au niveau bac (ou bac+2 en outre-mer).
Ces modalités pourraient être revues dès lors qu'un budget sera voté.

Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation d'un an
Les partenaires sociaux ont signé deux avenants le 25 novembre 2025 afin de prolonger d'un an le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ces avenants ont été validés par arrêtés le 24 décembre 2025.
Le CSP continue donc de s'appliquer en 2026, permettant aux salariés concernés par un licenciement économique de bénéficier d'un accompagnement renforcé et d'une indemnisation spécifique.

Projet de transition professionnelle : plus de visibilité pour le salarié
À partir du 1^er janvier 2026, une nouvelle règle améliore la lisibilité du retour en poste après une formation financée dans le cadre du projet de transition professionnelle.
L'employeur doit désormais informer le salarié, trois mois avant la fin de sa formation, de la possibilité :
• de retrouver son poste initial,
• ou d'occuper un poste équivalent.
Le salarié dispose ensuite d'un mois pour répondre. Sans réponse de sa part, la réintégration est considérée comme acceptée.

Le contrat à durée déterminée « de reconversion »
• À compter du 1^er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) figure dans le Code du travail, au titre de la période de reconversion professionnelle d'un salarié. (Article L. 1242-3, 5° du Code du travail en vigueur au 1^er janvier 2026)
• Le « CDD de reconversion » s'inscrit dans une volonté de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés – notamment des salariés seniors –, de favoriser leur promotion sociale ou professionnelle, ainsi que leur mobilité professionnelle.
• Dans le cadre d'une reconversion extérieure à l'entreprise, engagée à compter du 1^er janvier 2026, un salarié employé dans une société (en CDD ou en CDI) peut conclure un CDD de reconversion, pour une période minimale de 6 mois (et jusqu'à 12 mois, sauf pour l'acquisition d'un socle de connaissances ou de compétences, ou accord de branche ou d'entreprise spécifique prévoyant une durée plus longue, dans la limite de 36 mois).
• Le contrat liant l'employeur initial au salarié est seulement suspendu, de sorte que ce dernier pourra retrouver son poste, ou un poste équivalent, au sein de la première société, à l'issue de la période d'essai liée à son CDD de reconversion, si celle-ci ne se révèle pas concluante.
Le contrat à durée déterminée « de reconversion »

Équilibre femmes-hommes dans les conseils d'administration : une mise en œuvre progressive
L'ordonnance du 21 août 2024, qui transpose une directive européenne visant à renforcer la présence des femmes dans les organes de gouvernance des sociétés cotées, commence à s'appliquer progressivement à partir du 1^er janvier 2026.
Les principales évolutions :
• les sociétés cotées entrant dans le champ de la directive doivent respecter une proportion minimale de 40 % d'administrateurs de chaque sexe ;
• le calcul de cette proportion inclut désormais les administrateurs représentant les salariés actionnaires (ARSA) et les administrateurs représentant les salariés (ARS).
Cette mesure vise à renforcer la mixité au sein des instances dirigeantes et à favoriser une gouvernance plus équilibrée.

Les lauréats de l'appel à projets régional « Mieux Manger Pour Tous » 2025

Stéphane Xiberras — 2025-10-30T12:12:22Z

Dans le cadre du programme national « Mieux Manger Pour Tous », la DREETS Occitanie a lancé en juin dernier un appel à projets visant à soutenir des initiatives facilitant l'accès des personnes en situation de précarité à une alimentation saine et durable, et transformant l'organisation de l'aide alimentaire.

Au total, 104 dossiers ont été déposés, représentant une demande de financement de plus de 10,2 millions d'euros.

A l'issue de l'instruction des dossiers par les services (DDETS, DRAAF DREETS), et du comité de sélection du 21 octobre 2025, 55 projets ont été retenus pour une enveloppe de près de 3,8 millions d'euros sur les trois années de la programmation (2025-2027).

Une attention particulière a été portée aux types d'actions proposées et à la répartition géographique des projets sélectionnés, afin d'assurer une complémentarité des initiatives et publics touchés, et de couvrir les zones urbaines comme rurales dans l'ensemble des départements.

Les porteurs seront individuellement notifiés le 3 novembre 2025.

Lancement de l'appel à projets 2026-2027 relatif au programme de réinstallation des réfugiés

Stéphane Xiberras — 2025-10-15T08:31:41Z

Appel à projets ouvert jusqu'au 14 novembre 2025

Dans le cadre du programme de réinstallation des réfugiés, la DREETS Occitanie lance un appel à projets afin de sélectionner des opérateurs susceptibles d'assurer l'accueil et l'accompagnement durant douze mois des personnes bénéficiaires accueillies en France au titre de cet engagement.

Présentation du programme de réinstallation

La République française, représentée par la Direction générale des étrangers en France (DGEF), s'est engagée à réinstaller des personnes réfugiées depuis le Proche et Moyen-Orient et l'Afrique. Le programme de réinstallation s'inscrit plus précisément dans le cadre de l'objectif spécifique « Solidarité » du règlement européen du Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et est intégralement financé par les crédits forfaitaires du FAMI. Il consiste à accueillir des réfugiés identifiés comme vulnérables et en besoin de protection par le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations-Unies (HCR) dans des pays de premier asile où ils ont trouvé refuge mais où ils ne peuvent rester de manière durable. La prise en charge des réfugiés réinstallés à leur arrivée en France est assurée par un opérateur qui organise l'accès au logement et un accompagnement global pendant 12 mois.

Objectifs de l'appels à projets

Le présent appel à projet vise à identifier un opérateur par département souhaitant s'engager dans le programme de réinstallation pour les personnes orientées en Occitanie au titre des années 2026 et 2027, sur chacun des 13 départements de la région (a minima un opérateur par département). Un même opérateur pourra être retenu sur plusieurs départements.

Structures éligibles

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets.

Calendrier

Le présent appel à projet est publié le 15 octobre 2025 et la date limite de dépôt des projets est fixée au vendredi 14 novembre 2025 à midi.

Modalités de dépôt du dossier

Les projets doivent être adressées par voie dématérialisée exclusivement, à l'adresse suivante, avant le 14 novembre 2025 à midi :DREETS-OC.REINSTALLATION@dreets.gouv.fr
Tout dossier déposé après cette date ou par tout autre canal ne sera pas instruit.

Pour toute questions relatives à cet appel à projets, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse ci-après : DREETS-OC.REINSTALLATION@dreets.gouv.fr
Le mail doit être libellé comme suit : AAP Programme de réinstallation

Team RH Occitanie, un service gratuit pour répondre à toutes les questions RH des TPE/PME

Stéphane Xiberras — 2025-09-11T05:35:02Z

Mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région Occitanie, et de France Travail Occitanie, Team RH rassemble l'offre d'appui RH de plus de 20 partenaires en Occitanie.

Ce qui fait la différence :

▶️ Un dispositif simple et gratuit, pensé pour les entreprises d'Occitanie
▶️ Une plateforme unique pour déposer sa demande et recevoir une réponse d'un expert en moins de 7 jours
▶️ Un réseau partenarial : État, Région, France Travail et plus de 20 autres acteurs mobilisés

Découvrez dans cette vidéo le témoignage d'une dirigeante d'entreprise aveyronnaise, qui explique comment Team RH Occitanie lui a permis d'obtenir rapidement un appui concret et personnalisé pour répondre à ses besoins :

– Visitez, partagez, et testez la plateforme dès maintenant pour simplifier vos démarches.
– Flyer Team RH : pourquoi, pour qui ?

Lauréats de l'AAP « Intégration des étrangers-primo arrivants » - Occitanie 2025

Christine Lemoal — 2025-07-30T09:49:12Z

120 projets retenus pour un soutien total de plus de 2,4 millions d'euros

Au terme de l'appel à projets lancé fin mai par les services de l'Etat en région, 163 projets ont été déposés dans les 13 départements d'Occitanie pour un montant total cumulé de financement de 4,3 millions d'euros.

Après instruction des services déconcentrés en département, ce sont finalement 120 projets qui ont été retenus pour un soutien total de plus de 2,4 millions d'euros. Ils permettront d'accompagner plus de 9 000 étrangers primo-arrivants, dont plus de 2 800 par une formation linguistique adaptée.

Les projets retenus sont consultables dans le document téléchargeable ci-dessous.

Communiqué de presse 01/08/2025