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Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique

| Publié le 14 avril 2021

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Pour la loyauté des échanges commerciaux

Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a piloté et coordonné une campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique en 2020 qui a mobilisé les agents des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Une opération de même nature avait été conduite en 2017.

Au niveau national, 3 969 compteurs d’énergie thermique présents dans des réseaux de chaleur et servant à la facturation ont été contrôlés.
25 % des compteurs contrôlés n’étaient pas conformes aux dispositions réglementaires de métrologie légale.

En Occitanie, le service de métrologie légale de la DREETS a contrôlé 52 réseaux de chaleur et 421 compteurs pour un taux de refus moyen de 20%. Ce taux de refus était de 30% en 2017.

Carte des réseaux contrôlés :

Documents à télécharger :