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Publications
Des fiches pratiques sur les nouveaux circuits de distribution
Un travail collectif interministériel , en appui des professionnels et au bénéfice de la (...)
Publications - 6 avril 2021
La fiche pratique « vente au détail des fruits et légumes » : un outil d’aide à l’enquête pour les agents DGCCRF
Ce document rédigé par les agents de l’équipe régionale fruits et légumes du Pôle C ne vise pas à l’exhaustivité mais rappelle l’essentiel de la réglementation en matière de commercialisation de fruits et légumes.
Il vise à servir de support d’information pour les professionnels, en étant distribué lors des contrôles notamment sur les marchés estivaux. (...)
Publications - 9 juin 2017
Les huiles de friture : pour en savoir plus
Toutes les informations importantes sur le choix de l’huile, sa conservation, sa collecte une fois usagée ... se trouvent dans cette plaquette.
Publications - 5 juillet 2016
Les ventes au déballage sur le domaine public et les domaines privés
Les ventes au déballage sur le domaine public et les domaines privés sont soumises à une règlementation.
Publications - 22 janvier 2016