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Opération nationale de contrôle en métrologie

| Publié le 7 janvier 2022 | Dernière mise à jour le 20 janvier 2022
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Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a initié, en septembre 2021, une opération nationale de contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique à forte portée (supérieure à 5 tonnes) utilisés pour des usages règlementés.

 

448 instruments ont été contrôlés de manière inopinée par les agents du service métrologie de la DREETS chez des détenteurs issus majoritairement de secteurs d’activités liés aux carrières, aux déchets, à l’industrie.

 

Source : DREETS Occitanie-métrologie Traitement SESE © IGN

Exemple d’instrument : pont-route utilisé dans le cadre de transactions commerciales

Pour l’essentiel des contrôles, un examen administratif et des essais métrologiques à l’aide d’une charge roulante ont été réalisés.

Avec un taux de refus de 8.9% soit 40 instruments refusés, il apparaît que cette catégorie d’instrument est plutôt bien suivie. Ces instruments refusés devront être vérifiés par un organisme agréé avant de pouvoir être utilisés à nouveau pour des transactions commerciales.

Les motifs de refus sont majoritairement dus à une validité de vérification périodique dépassée ou à des non-conformités affectant l’intégrité des caractéristiques métrologiques. Deux instruments ont été mis sous scellés.
Par ailleurs, deux détenteurs ont fait l’objet d’une amende administrative.

Cette opération a permis de rappeler aux professionnels leurs obligations réglementaires et de recueillir des informations plus précises sur les pratiques de certains organismes agréés.

L’ensemble de ces contrôles contribue à assurer la sécurité et la loyauté des échanges commerciaux au bénéfice de la compétitivité des entreprises et la protection des consommateurs.

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