Maîtres d’ouvrages : contre le travail illégal dans le Tarn-et-Garonne
Publié le 1er avril 2016 | Dernière mise à jour le 4 avril 2016
Votre responsabilité, vos moyens d’agir
L’État, dans son action de prévention et de lutte contre le travail illégal, recherche l’appui et l’engagement des responsables professionnels.
Le fait de signaler un acte de travail illégal ou de concurrence déloyale doit être une réaction civique normale.
Le code des Marchés publics qui s’impose aux maîtres d’ouvrage publics leur prescrit de rechercher « l’offre économiquement la plus avantageuse », laquelle doit être appréciée au regard de l’ensemble des coûts et des avantages que l’acte de construire génère.
