Liste des sociétés coopératives

Juridiquement, une société coopérative se présente sous la forme d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) dont les salariés sont les associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.

Dans la Scop :

• Il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés ;
• La répartition du profit est équitable :
  une part partagée entre tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
  une part partagée entre les salariés associés sous forme de dividendes ;
  une part pour les réserves de l’entreprise.
• Les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.

Dans la Scic :

• Les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop ;
• Les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

Les sociétés coopératives doivent annuellement justifier de la révision de leur situation afin de pouvoir bénéficier de l’inscription à la liste nationale des SCOP établie par le ministère du travail. En département, c’est la Direccte qui assure ce recueil d’éléments pour le ministère.

Déposer un dossier de révision coopérative dans le département implantation de la société coopérative :