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Les ventes au déballage sur le domaine public et les domaines privés

| Publié le 22 janvier 2016

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Les ventes au déballage sur le domaine public et les domaines privés sont soumises à une règlementation.

Pour connaitre la procédure à suivre avant toute vente, consultez le document imprimable ci-dessous qui vous fournit les informations essentielles et les contacts utiles.