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Export : appel à projets "Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique"

| Publié le 8 avril 2022 | Dernière mise à jour le 29 juillet 2022

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Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un nouvel appel à projets export du FASEP ouvert jusqu'au 15 juillet 2022

Ouvert jusqu’au 15 juillet, il est doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor et vise à valoriser des solutions innovantes en matière d’autonomie et de sobriété énergétiques, face au double impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de la dépendance énergétique.

Le FASEP, un dispositif de soutien à l’internationalisation

Destiné à tous types d’entreprises (mais prioritairement les PME), le FASEP devra permettre, dans le cadre de cet appel à projets, de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombées avales plus larges pour l’export français.

Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l’entreprise porteuse de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.

Pour cet appel à projets FASEP, le concept d’autonomie énergétique pourra être abordé sous trois angles :
1. indépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables ;
2. sobriété énergétique, à travers des solutions innovantes de réduction des besoins en énergie ;
3. efficacité énergétique, avec des solutions permettant l’optimisation des usages.

5 M€ pour financer des projets de démonstrateurs

L’appel à projets, doté d’une enveloppe totale de 5 M€, vise à financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum.
Cet appel à projets concerne donc uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

- Énergie : développement des ENR ; solutions de stockage ; accès à l’énergie hors réseau ; efficacité énergétique des infrastructures ; solutions d’hydrogène décarboné pour des usages existants ; optimisation des réseaux Smart grid.
- Services essentiels : valorisation énergétique des déchets (technologies - combustion, gazéification ou autres procédés) ; solutions autonomes de gestion de l’eau (récupération d’eau de pluie, eau potable, recyclage des eaux usées traitées, biomasse) ; optimisation du transport collectif ; véhicules électriques ; systèmes de recharge ; mobilités douces ; solutions de réduction des déplacements.
- Logement : efficacité ou sobriété énergétique, rénovation énergétique globale, sobriété dans les constructions neuves.

Exemples de projets concernés

- Valorisation énergétique : innovation en terme d’usage : mobilité, électricité décarbonée, injection de l’énergie dans les réseaux d’électricité et de chaleur ou dans un processus industriel in situ ; innovation en terme de performance environnementale, énergétique et technologique des procédés.
- Énergie : projets d’hydrogène décarboné, stockage par batterie, système énergétique autonome solaire fixe ou flottant, STEP, hydroélectricité, géothermie ; valorisation du biogaz en biométhane.
- Services essentiels : systèmes d’eau potable autonomes en énergie ; stations d’épuration d’eaux usées couplées avec une production EnR ; bus électriques rechargés par EnR pour transport public.
- Logement : systèmes de climatisation à haute performance couplés à des mesures prises sur le bâtiment pour réduire ses consommations.
- Numérique : centres de données alimentés avec des EnR et des batteries ; applications permettant d’optimiser la gestion des besoins en énergie pour de l’autoconsommation ou des usages locaux.

Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées.
Les projets peuvent associer plusieurs entreprises. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Tous les détails de l’appel à projets

Des informations détaillées sur les modalités et documents de candidature et le processus de sélection sont disponibles en suivant ce lien : APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique