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Emploi : des aides à l’alternance prolongées

| Publié le 5 juillet 2022

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Les employeurs embauchant un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 continueront de bénéficier d’une aide de l’État de 5 000 € pour les jeunes de moins de 18 ans ou de 8 000 € pour ceux de 18 ans et plus, pour la première année du contrat.

Le décret n°2022-958 du 29 juin 2022 prolongeant "la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation" a été publié au Journal officiel du 30 juin.

  • Pour rappel, l’aide est versée sans condition à toutes les entreprises de moins de 250 salariés effectuant un recrutement en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, quel que soit le niveau de certification visé jusqu’à Bac+5 compris (niveau 7 du RNCP). Les montants "plafonds" de 5 000 et 8 000 euros sont octroyés pour les douze premiers mois du contrat et sont proratisés pour des durées inférieures à un an.
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, les aides sont octroyées à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil compris, selon les cas, entre 3 % et 5 % de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
    - Au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
    - Au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
    - Au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Par ailleurs, le décret n°2022-957 du 29 juin 2022, également publié au Journal officiel du 30 juin, prolonge pour sa part l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans le même temps, le décret élargit le public bénéficiaire de l’aide aux employeurs qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation à l’issue d’une POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle) ou d’une "formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, financée en tout ou partie par celui-ci, au titre de la première année d’exécution du contrat", soit une AFPR (action de formation préalable au recrutement).